Accord d'entreprise "Avenant à l'accord télétravail" chez GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 20 AVRIL 2020 AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION, GEODIS NETWORKS ET GEODIS WILSON NETWORK

Entre les soussignés :

La société Geodis Interservices, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 316 467,

La société Geodis Logistics Services, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 148 754,

La société Geodis Networks, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 771 042,

La société Geodis Supply Chain Optimization située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 508 636 602,

Et la société Geodis Wilson Network, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 147 897, représentée par xxxx, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

Ci-après désignées, « les sociétés de Siège du Groupe Geodis », et représentées par XXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes :

• Pour le Syndicat C.F.D.T. : XXX dûment mandaté,

• Pour le Syndicat C.F.E-C.G.C. : XXX dûment mandaté,

D’autre part

Préambule

Un accord relatif au télétravail applicable aux salariés des sociétés Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis Networks et Geodis Wilson Network a été conclu le 20 avril 2020 pour une durée de 3 ans.

Cet accord a été déposé à la DIRECCTE d’Ile de France conformément aux dispositions légales, le 19 juin 2020.

Lors des réunions dites de NAO 2021, la direction a accepté le principe de la négociation d’un avenant à l’accord du 20 avril 2020 permettant une seconde journée de télétravail flexible et la participation à l’acquisition d’une chaise de bureau.

Afin de négocier cet avenant, les parties se sont rencontrées le 14 avril 2021 et le 6 juillet.

Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet :

• d’augmenter le nombre de jours télétravail pour le télétravail flexible

• de prévoir la prise en charge d’une chaise de bureau

Article 2 - Modification du nombre de jours de télétravail flexible

L’article 3.1.2 de l’accord en date du 20 avril 2020 est modifié de la manière suivante : 

3.1.2. Le télétravail flexible

Dans la continuité des modalités du télétravail mises en place dans l’entreprise, les parties ont convenu d’introduire le télétravail flexible.

Cette organisation flexible permet au collaborateur, qui répond aux conditions d’éligibilité définies dans l’article 4.2 du présent accord, de consommer ces jours lorsque son activité le lui permet, par journée entière sans dépasser 2 jours par semaine et sans possibilité de report d’une semaine à l’autre. La consommation de ces jours se fera en accord avec le manager.

En tout état de cause, le temps de présence hors télétravail du salarié devra être au minimum de 2 jours par semaine, afin de prévenir tout risque d’isolement.

Pour les postes impliquant de nombreux déplacements, le collaborateur et le manager apporteront une attention particulière au respect de ce temps de présence, sans que cela ne puisse devenir une contrainte opérationnelle.

De plus, le manager sera vigilant au temps d’absence physique total d’un collaborateur, par exemple à son retour de congés.

Pour veiller à ne pas perturber l’organisation du travail, un délai de prévenance de 7 jours pour informer sa hiérarchie devra être respecté. Dans certaines situations imprévues, ce délai pourra être réduit à 1 journée.

Ce mode d’organisation du travail ne fera pas l’objet d’un avenant au contrat de travail à durée déterminée.

Les dispositions du présent article imposent la mise en place d’un suivi rigoureux par le manager des jours de télétravail validés et réellement effectués, afin de s’assurer du respect du nombre de jours de télétravail.

Le salarié devra impérativement saisir ses jours de télétravail dans une rubrique spécifique de l’outil de gestion des temps et des absences (GTA) intitulée : « Télétravail variable », dont le code sera TLV. Les jours de télétravail ne seront pas mentionnés sur le bulletin de paie.

Article 3 - Modification relative aux équipements et moyens mis à disposition

L’article 6.2 de l’accord en date du 20 avril 2020 est modifié de la manière suivante : 

6.2. Equipements et moyens mis à disposition

Afin de pouvoir travailler dans un environnement propice au travail et à la concentration, le salarié devra disposer d’un endroit adapté au télétravail, au calme, correctement aéré et éclairé.

Il devra par ailleurs justifier de la conformité du lieu de télétravail choisi en fournissant, avant de signer l’avenant à son contrat de travail, les documents suivants relatifs à ce lieu :

• un document justifiant de la couverture internet à haut débit ;

• une copie de l’attestation de son assureur indiquant qu’il est couvert par une assurance multirisque habitation, certifiant la prise en compte de l’exercice ponctuel d’une activité professionnelle

• une attestation sur l’honneur du télétravailleur de conformité des installations électriques du lieu de télétravail à l’exercice d’une activité de télétravail.

Attention : à des fins d’assurance, tout télétravailleur locataire du lieu de télétravail doit impérativement informer son bailleur de son activité de télétravail, sans réception de public.

Après information du manager et validation de la DRH, le salarié pourra demander le remboursement d’une chaise de bureau-montant plafonné à 150 euros et un modèle validé par la médecine du travail sera proposé dans le cadre de cet accord.

La direction tiendra à la disposition des salariés une liste de modèle de chaises adaptées au rythme de télétravail du présent avenant et recommandées par la médecine du travail.

Dans le cas d’une impossibilité temporaire d’accomplir ses fonctions en télétravail à domicile, notamment en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le collaborateur devra en informer son manager dans les plus brefs délais, afin de convenir des modalités de poursuite de son travail au domicile ou sur site.

Il est rappelé que le télétravail résulte d’une demande du salarié et qu’il ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité d’occupation ou de prise en charge d’un quelconque autre frais ou coût lié au télétravail demandé par le salarié (surcoût lié à l’assurance habitation, frais d’électricité, etc.).

Article 4 - Information du personnel

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.

Article 5 - Durée

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord de télétravail en date du 20 avril 2020.

Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Levallois-Perret, le 06 juillet 2021

Pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Networks, Geodis Logistics Services, Geodis Supply Chain Optimization et Geodis Wilson Netwok

XXX

Directrice des Ressources Humaines des Sociétés de Siège

Pour le syndicat C.F.D.T. Pour le syndicat C.F.E-C.G.C.

XXX XXX