Accord d'entreprise "Avenant n° 1 portant révision de l'accord relatif à l'organisation du télétravail" chez CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE

AVENANT N°1 portant révision de

L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION
DU TELETRAVAIL en date du 20 mai 2022

Entre :

Le CRCDC Pays de la Loire, 5 Rue des Basses Fouassières – 49000 ANGERS

Représenté par M_____________________, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet.

Et :

L’organisation syndicale représentative de salariés :

Le syndicat CFDT représenté par M____________ en sa qualité de Déléguée Syndicale, en vertu d’une désignation en date du ______________,

Préambule :

Un accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail a été conclu 20 mai 2022 pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1^er juin 2022.

L’article 12.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord » de cet accord prévoit qu’il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le Code du travail.

L’article L.2261-8 du Code du travail stipule que l'avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.

Dans ce cadre, le présent avenant vient modifier les articles suivants :

• Article 1.3 « les postes éligibles au télétravail »

• Article 2.3 « enveloppe de jours annuels »

• Article 2.5 « formalisation du télétravail par écrit » 

• Article 12.1 « entrée en vigueur et durée de l’application de l’accord »

ARTICLE PREMIER

L’article 1.3 intitulé « les postes éligibles au télétravail » de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail en date du 20 mai 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

Il convient de rajouter à la liste des postes éligibles au télétravail, « Assistant(e) administratif(ve) et comptable ».

ARTICLE DEUXIEME

Le 7^ème paragraphe de l’article 2.3 intitulé « enveloppe de jours annuels » de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail en date du 20 mai 2022 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le télétravailleur devra avertir sa direction ou l’assistante RH par mail une semaine avant le choix du jour de télétravail ».

ARTICLE TROISIEME

L’article 2.5 intitulé « Formalisation du télétravail par écrit » de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail en date du 20 mai 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

Les modalités de compte rendu avec l’association consistaient en une transmission par les salariés télétravailleurs après chaque journée télétravaillée d’une fiche individuelle de suivi d’activité.

Cette demande de fiche de suivi n’est plus en vigueur.

ARTICLE QUATRIEME

L’article 12.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail en date du 1er juin 2022 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« L'accord, tel que modifié par le présent avenant, est renouvelé pour une durée déterminée de 1 an et s’applique à compter du 1^er juin 2023.

Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le Code du travail

Une évaluation de l’application de l’accord est réalisée en accord avec les partenaires sociaux dans l’année qui précède son échéance. ».

ARTICLE CINQUIEME

Le présent avenant a, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 12 mai 2023.

Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Angers.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

ARTICLE SIXIEME

Une information complète sera assurée par la Direction du CRCDC Pays de la Loire au travers des publications internes et de tout autre moyen qui lui semblera approprié.

L’avenant n°1 de l’accord sera diffusé à tout le personnel du CRCDC Pays de la Loire.

Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque signataire. Une copie sera adressée au CSE.

Fait à Angers, le 24 mai2023

Le Délégué Syndical CFDT CRCDC

M__________________________ M__________________

Directeur Général