Accord d'entreprise "AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF DU TELETRAVAIL" chez FASTBRIDGE - MEDIABRANDS (Siège)

ENTRE :

La Société MEDIABRANDS

Dont le siège social est sis 28/34 Boulevard du Parc – 92200 NEUILLY SUR SEINE Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 302 475 728 000 85

Représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de CEO, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ET

La Société KINESSO France

Dont le siège social est sis 28/34 Boulevard du Parc – 92200 NEUILLY SUR SEINE Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 751 190 109 00023

Représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de CEO, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ET

La Société ORION TRADING FRANCE

Dont le siège social est sis 28/34 Boulevard du Parc – 92200 NEUILLY SUR SEINE Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 542 094 263 00093

Représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de CEO, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ces trois entités étant regroupées en UES, Ci-après dénommées « XXX»

D’une part,

ET

Les représentants du Comité Social Economique

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Après une année de recul dans un contexte de période pandémique, la Direction et les représentants du personnel ont souhaité revoir les conditions d’application de l’accord relatif au télétravail afin d’adapter ces dernières aux besoins, au plus près du business et des salariés.

Titre 3 : Organisation

L’article 3.1 (Candidature et acceptation) est modifié comme suit :

Article 3.1 : Définition des droits et répartition

Le salarié étant éligible au télétravail bénéficie implicitement de la possibilité de travailler de son domicile à hauteur de 50% de son temps de travail, dont les modalités seront définies par le manager.

Chaque cycle devra se décompter sur 1 mois. Par exemple, sur un mois moyen travaillé de 22 jours ouvrés, 11 jours ouvrés devront être effectués au minimum en présentiel dans les bureaux du groupe.

Le manager sera attentif à ce que le nombre de travailleurs présents dans les locaux au sein de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement du service et de l’organisation.

Les articles 3.1-1 et 3.1-2 sont supprimés

L’article 3.2-3 est modifié et complété comme suit :

Article 3.2-3 : Modalités d’organisation du télétravail

• Le supérieur hiérarchique définit le(s) jour(s) d’exécution du télétravail en lien avec l’organisation de son service. En fonction des contraintes inhérentes à l’activité du collaborateur et du service auquel il appartient, l'entreprise pourra modifier cette répartition, sous réserve de respecter un délai d’une semaine. L'éventuelle évolution des périodes télétravaillées ne constitue pas une modification du contrat de travail du collaborateur. En outre, si l'organisation du travail l'exige, les jours de télétravail à domicile pourront être travaillés dans l'entreprise. Les jours de télétravail prévus mais non réalisés en raison de circonstances exceptionnelles ne pourront pas être reportés. De même, en dehors des périodes de présence obligatoire dans l'entreprise, le collaborateur sera tenu de se rendre dans l'entreprise pour participer aux réunions organisées au sein du service auquel il est rattaché et pour lesquelles sa présence sera requise.

• Les salariés ne doivent pas s’attendre à travailler au bureau les mêmes jours chaque semaine. Les jours varieront en fonction des besoins de l’équipe et des activités et projets qui se déroulent au cours d’une semaine donnée.

Il est ajouté l’article 3.2-4 comme suit :

Article 3.2-4 : Motifs de présence obligatoire au bureau

Le manager reste décisionnaire sur l’obligation de présence en entreprise et des motifs liés à celle-ci. Il aura la possibilité de refuser le télétravail aux membres de son équipe suivant l’organisation mise en place dans son service.

La direction et le service des ressources humaines se réservent le droit de décider également de l’obligation de présence des salariés dans l’entreprise à tout moment conformément aux dispositions de l’article 3.2-3.

Les modalités de présence des salariés en entreprise, soit au bureau d’un client, soit d’un prospect ou bien d’une régie reposent sur les quatre piliers suivants : le client, la communauté, la carrière et la santé, et chaque pilier comprend trois catégories : doit (obligation), devrait (dans la mesure du possible) et pourrait (télétravail).

 

Article 4.1-5 : Frais liés au télétravail

L’ordonnance du 24 septembre 2017 supprime l’obligation expresse pour l’employeur de participer aux coûts liés au télétravail supportés par les salariés.

Néanmoins, l’entreprise participera aux frais d’énergie des collaborateurs par le biais d’une allocation forfaitaire dans la limite maximum de 25€ par mois par collaborateur effectuant 50% de son temps de travail ou plus en télétravail par mois, proratisé en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

Cette allocation forfaitaire sera versée sur la paie du mois en cours et indiquée sur le bulletin de paie sous forme d’une indemnité de télétravail et sera exonérée de cotisations et contributions sociales.

• Les salariés sont rattachés aux bureaux mis à leur disposition.

  Outre les frais de transports en commun liés aux déplacements professionnels en Ile-de-France (RATP type Navigo, VELIB, VELIGO en forfait mensuel ou annuel) pris en charge à hauteur de 50%, en aucun cas les frais de transports sortant de ce périmètre ne seront pris en charge par l’entreprise, y compris en cas de changement de résidence du salarié.

Titre 7 : Dispositions finales

Article 7.3 : Mise en application de l’avenant

Le présent avenant s’ajoute à l’accord initial mis en application depuis le 1^er avril 2021.

Il entre en application à compter du 1er février 2022 sauf dispositions exceptionnelles prévues à l’article 6.1 de l’accord initial.

A l’exception de ce qui précède, l’ensemble des autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 14 décembre2021, en 5 exemplaires originaux.

Pour l’Union Economique et Social MEDIA regroupant Mediabrands, Kinesso France et Orion Trading France,

Représenté par Monsieur XXX

Les représentants du Comité Social Economique,

Madame XXX Madame XXX

Madame XXX Monsieur XXX