PERRENOT ROUEN

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

La Société PERRENOT ROUEN représentée par ___________________ agissant en qualité de Directeur Régional Logistique et ___________________ agissant en qualité de Directeur de site, ayant tous deux pouvoir,

D’une part ;

Et

L’Organisation Syndicale CGT représentée par ___________________ agissant en qualité de Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale FO représentée par ___________________ agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part ;

Préambule

Conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2020.

Cette négociation porte sur la rémunération et le temps de travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les Organisations Syndicales les 27 novembre 2020, le 2 décembre et 15 décembre 2020.

Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Mesures retenues

Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 - SALAIRES

Les parties conviennent d’une revalorisation du taux horaire de 1%.

Article 2 - PRIMES

A – PRIMES SOUMISES A CHARGES

2 – A-1 Revalorisation de 2% de la prime base expédition

Cette prime mensuelle brute versée aux salariés travaillant à l’expédition ; elle passera de 1.52€ à 1.55€ par heure travaillée. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

2 – A-2 Revalorisation de 2% de la prime cariste

Cette prime mensuelle brute versée aux caristes sera revalorisée ; elle passera de 2.31€ à 2.36€ par heure travaillée. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

2 – A-3 Revalorisation de 2% de la prime nettoyage

Cette prime mensuelle versée aux agents du service dédié sera revalorisée ; elle passera de 0.51€ à 0.52€ par heure travaillée. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

B – PRIMES NON SOUMISES A CHARGES

2 -B-1 Augmentation de la prime nettoyage

Cette prime mensuelle passera de 4 € à 6 €. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

Article 3 – OBJECTIFS et PRIMES

Revalorisation de 2% des primes d’efficacité – Grille PGC, F&L et FRAIS

Il est convenu de revaloriser la prime « d’efficacité » des grilles commune de l’entrepôt PGC (produits grande consommation) et F&L (Fruits et légumes) et Frais de Grand QUEVILLY de 2%. La grille est basée sur 6h67 de travail effectif. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

Article 4 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Afin de permettre d’entreprendre d’avantage d’actions en faveur des salariés de la société, il a été convenu de verser une dotation exceptionnelle sur le compte des œuvres sociales à hauteur de 5 000€.

La dotation complémentaire exceptionnelle versée au titre des bons de noël sera revalorisée et passera de 120€ à 130€/an. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

Durée de l’accord et champ d’application

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres).

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Dépôt de l’accord

Conformément à la loi, le présent procès-verbal d'accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé et destiné à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord envoyé sur support électronique à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  ;

• Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT ROUEN.

Fait à Grand Quevilly, le 18 décembre 2020.

Pour l’Organisation syndicale CGT, Pour l’entreprise PERRENOT ROUEN

________________________ ________________________
Directeur Régional logistique

Pour l’Organisation Syndicale FO,

________________________ ________________________
Directeur de site