Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence" chez CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES le 2023-02-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES

Numero : T01323017564
Date de signature : 2023-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Etablissement : 38197644802779 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord d'expérimentation sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence (2022-01-25) Accord sur le télétravail au Crédit Agricole Alpes Provence (2023-06-21)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-22

AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Entre :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

dont le siège social est au 25, Chemin des Trois Cyprès (13097 Aix en Provence),

Immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le N° 381976644

Représentée par

Ci-après dénommée « la Caisse Régionale »,

d’une part,

Et

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article

L2232-12 du Code du travail, à savoir :

M

agissant en qualité délégué syndical de la CFDT,

M

agissant en qualité délégué syndical du CFTCAM,

M

agissant en qualité délégué syndical du SDACAP/SUDCAM,

M

agissant en qualité délégué syndical du SNECA/CFE/CGC,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les dispositions de l’accord d’expérimentation sur le télétravail au sein de la Caisse régionale, signé le 25 janvier 2022, sont prolongées jusqu’au 30 juin 2023.

A compter de cette date, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse.

Fait à Aix en Provence, le 22.02.2023

Pour le Crédit Agricole Alpes Provence,

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT :

CFTCAM :

SDACAP/SUDCAM :

SNECA - CGC :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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