Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord de mise en place du télétravail au sein de la banque populaire méditérranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

PREAMBULE

La mise en œuvre de l’accord relatif au télétravail à la BPMED, signé le 1^er décembre 2020, a permis de développer ce nouveau mode de fonctionnement pour les collaborateurs éligibles à celui-ci.

Les conditions d’éligibilité ont été élargies une première fois pour les collaborateurs concernés par l’accord concernant l’accompagnement des personnes en situation de handicap à la BPMED, signé le 19 avril 2021.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’aménager également l’éligibilité au télétravail pour les collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel de fin de carrière.

ARTICLE 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de faciliter l’accès au dispositif du télétravail pour les collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel de fin de carrière, tel que défini à l’article 4.4.4.1.A de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du Groupe BPCE du 22 décembre 2017, ou de tout autre disposition de même objet qui pourrait s’y substituer au terme de cet accord.

ARTICLE 2 : Cas particulier des collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel de fin de carrière

L’accord relatif à la mise en place du télétravail à la BPMED du 1^er décembre 2020 institue dans son article 3.2 une limite d’éligibilité aux temps partiels supérieurs ou égaux à 80% du temps de travail d’un salarié à temps complet. Ce seuil est abaissé à 50 % pour les collaborateurs bénéficiant d’un temps partiel de fin de carrière, qui pourront avoir accès à un jour de télétravail par semaine.

Les autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail à la BPMED sont inchangées.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra automatiquement fin, sans autres formalités, le 31 décembre 2022.

Il prend effet le 15 décembre 2021.

La révision ou la dénonciation du présent avenant pourra être demandée dans les conditions légales.

ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail. Il est déposé à la DIRECCTE des ALPES MARITIMES ainsi qu'auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 25 novembre 2021 en 6 exemplaires,

Pour la BPMED

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Pour la CFDT :

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Pour la CFTC :

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Pour FO :

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Pour le SNB :

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