Accord d'entreprise "AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE" chez MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-01-19 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07522040379
Date de signature : 2022-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Etablissement : 77567855000143 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire (2021-04-09)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-16)
avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-06-10)
Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-09-13)
Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-11-04)
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-19
AVENANT N°4
A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Janvier 2022
Sommaire
3. Le dépôt et publicité de l’accord 5
Préambule
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord relatif aux mesures prises pour le télétravail dans le contexte de crise sanitaire du 09 avril 2021 :
Modifiant l’article 2 « La durée »
Modifiant l’article 3 « Dépôt et publicité de l’accord »
La durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 28/02/2022.
Le dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.
La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.
Pour la MGC,
Le Directeur Général,
Le Délégué syndical CFDT, La Déléguée syndicale CGT,
La Déléguée syndicale CFE-CGC, Le Délégué syndical CFTC,
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