Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail" chez SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS (Siège)

AVENANT N^O1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

en date du 27/01/2022

Entre les soussignés,

La société Sidel Engineering and Conveying Solutions SAS, représentée par Monsieur , Directeur Général et Monsieur, Directeur des Ressources Humaines ayant tout pouvoir aux fins des présentes,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative au sein de la société, représentée par Monsieur , pour le syndicat CFE/CGC,

D’autre part,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Le 27 janvier 2022 les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société.

Cet accord arrivant à échéance le 31 janvier 2023, il est convenu d’en conclure un avenant dont l’objectif est de conduire à le proroger.

Il a donc été convenu de modifier l’article 14 et l’article 15.

ARTICLE 14 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entre en vigueur le 01/02/2023.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans.

Les parties se rencontreront 3 mois avant échéance de l’accord pour faire un bilan de son application et négocier son extension.

ARTICLE 15 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DREETS (unité départementale du Bas-Rhin), via la plateforme téléAccords.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Schiltigheim.

Fait à Reichstett,

Le 17/01/2023

En 3 exemplaires originaux

Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC

Directeur des Ressources Humaines