AVENANT n° 1

à l’ACCORD RELATIF

A l’organisation du Télétravail

ENTRE :

* La Société TotalEnergies Proxi Nord-st (T-PNE)

Société par Actions Simplifiée au capital de 7 507 272 Euros,

dont le Siège Social est à 54320 Maxéville,

inscrite au RCS de Nancy n° 457 503 837 (code NAF : 4671Z),

représentée par dûment habilitée,

agissant en qualité de Présidente,

* La Société CPE - BARDOUT

Société Anonyme au capital de 845.672 €

inscrite au R.C.S. d'Epernay sous le numéro 422.596.239

dont le Siège Social est à 51200 Epernay

40, Avenue du Maréchal Joffre

représentée par dûment habilitée,

agissant en qualité de Présidente

Ces sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, selon accord conclu le 13 décembre 2019

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

* Le Syndicat CFDT

* Le Syndicat CFE-CGC

* Le Syndicat CGT

* Le Syndicat FO

d’autre part

…/…

PREAMBULE

Après deux réunions de négociation qui se sont tenues les 06 octobre et le 24 novembre 2022, les parties ont décidé de prolonger la période de test du dispositif Télétravail pendant un an.

Article 1 et unique : Dispositions relatives à cet Avenant

1.1. Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et s’applique à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

1.2. Suivi de l’accord et clause de rendez vous

Afin d’effectuer un suivi de l’application de l’accord, une commission de suivi composée d’un représentant syndical de chaque organisation syndicale signataire, de deux membres de la CSSCT et d’un représentant, au moins, de la Direction se réunira 3 mois avant la fin de l’accord.

1.3. Révision & Dénonciation de l’Accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales.

La demande de dénonciation ou de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis d’un mois.

1.4. Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par T-PNE aux services du Ministère du travail, sur le portail suivant https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

L’accord sera publié sur l’intranet des sociétés.

L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Maxéville, en 2 exemplaires originaux, le 24 novembre 2022