Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail" chez ACAFA - AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES (Siège)

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail

Entre les soussignés :

L’Automobile Club Association, dont le siège social est situé 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG, représentée par Monsieur xxxxxxxx, Directeur Général, dûment habilité à la signature du présent accord d’entreprise.

D’une part,

L’organisation syndicale :

- C.F.T.C, représentée par Madame xxxxxxxx

D’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022, les parties ont évoqué l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail entré en vigueur au sein de l’Association le 1^er novembre dernier pour une durée d’une année.

A la lueur des échanges, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de la durée de l’accord collectif

La durée de l’accord collectif d’entreprise est modifiée en faveur d’une durée indéterminée.

Les autres dispositions de l’accord collectif sont maintenues.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition sur l’intranet.

Fait à Strasbourg, le 17 octobre 2022