Avenant de révision du point 3

De l’accord relatif au télétravail à l’ATEC

Entre les soussignés,

L’Association Touraine Education Culture (ATEC) dont le siège social est situé 17 rue Groison BP 77554 à TOURS (37075), représentée par en sa qualité de

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives au sein de l’association, représentées par :

• , délégué syndical CFE-CGC

• délégué syndical SDAS FO

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Les technologies de l’information et les moyens de communication modernes permettent aujourd’hui de proposer des conditions de travail variées. Compte tenu de l’évolution de l’ATEC et de ses établissements, de l’adaptation constante des méthodes de travail et des outils associés, la direction et les partenaires sociaux ont recherché le compromis le plus large afin de définir un cadre unique pour permettre, en l’encadrant, la pratique du télétravail et donner le statut de télétravailleur aux salariés volontaires et occupant des fonctions le permettant.

Les parties signataires ont constaté que le point 3 – Cadre général pouvait porter à confusion dans sa formulation. Elles ont donc décidé de porter, par cet avenant, révision du point 3 de cet accord.

CADRE GENERAL

Le télétravail est une possibilité d’organisation du travail proposée aux salariés de l’ATEC comme moyen d’améliorer leurs conditions de travail ou leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il relève d’un choix personnel et volontaire et d’un accord réciproque entre le salarié et sa hiérarchie. Le télétravail ne doit pas pénaliser l’organisation du travail de l’ATEC.

Le travail dans les locaux professionnels fournis par l’ATEC reste la règle, et chaque salarié en télétravail conservera un espace de travail au sein des locaux de l’ATEC. A ce titre, le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, sa mise en œuvre dépendant des conditions énumérées à l’article 4 du présent accord.

Afin de s’assurer que le salarié est suffisamment présent dans l’association pour garder un lien avec le collectif de travail et d’éviter tout isolement professionnel, le recours au télétravail est conditionné de sorte que le salarié soit suffisamment présent physiquement dans les locaux de l’ATEC. Le nombre de jours de télétravail accordé sera :

• A concurrence de deux jours par mois (non reportable) pour les salariés dont la répartition hebdomadaire des jours travaillés tel qu’indiqué dans leur contrat de travail est de 4 à 5 jours, dans la limite de 20 jours / an.

• A concurrence d’un jour par mois (non reportable) pour les salariés dont la répartition hebdomadaire des jours travaillés tel qu’indiqué dans leur contrat de travail est de 2,5 à 3 jours, dans la limite de 10 jours / an.

Le salarié pourra télétravailler dans la limite de 1 où 2 journées par mois (fractionnable en demies journées) sauf circonstances particulières liées à ses missions où à un projet ponctuel, sans pouvoir dépasser le plafond annuel de 10 ou 20 jours.

La journée collective sans télétravail sera le mercredi.

Le télétravail peut exister de manière :

Régulière et flexible

Le salarié demandera à effectuer du télétravail de manière régulière, sans que la fréquence ne soit préalablement définie sur des journées fixes, mais sur un maximal de jours par an qu’il sera possible de télétravailler. Cette organisation donnera lieu à établissement d’un avenant au contrat de travail.

Dans ce cas le salarié pourra effectuer du télétravail régulièrement durant le mois, mais sans fréquence identique et sans planification autre que les délais de prévenance en vigueur.

Circonstances exceptionnelles

Le travail dans les locaux de l’ATEC restant la norme, des autorisations de télétravail pourront être accordées exceptionnellement par le responsable hiérarchique, afin de répondre à des situations extérieures extraordinaires (grèves des transports, conditions météorologiques, pandémies, etc.), à des circonstances personnelles inhabituelles autres que celles déjà couvertes par des droits spécifiques, ou à la demande des salariés.

Le télétravail ponctuel ne donnera pas lieu à un avenant au contrat de travail et ne sera pas concerné par les dispositions telles qu’énumérées dans cet accord.

Dispositions d’application de l’avenant

Article 1 – Entrée en vigueur de l’avenant

Cet avenant entrera en vigueur le 1^er jour du mois suivant le mois de dépôt.

Article 2 – Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 3 – Suivi et Publicité

L’avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail

A Tours, le 11 décembre 2018

SNCSSS-CFE-CGC

Directeur Général de l’ATEC

SDAS-FO