ENTRE

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Plougastel Daoulas, 40 rue François Guivarc’h

Identifiée sous le numéro de Siret 777 380 783 00020

Convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)

Représentée par , en sa qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée à cet effet par en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement,

L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée à cet effet par  en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement,

D’AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord cadre d’entreprise relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail dans les établissements de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve a été signé le 18 mai 2022. Il offre la possibilité aux établissements de HSTV de négocier un accord local portant sur les points suivants :

• Nombre de jours de télétravail par mois avec un maximum de 4 jours,

• Les métiers concernés par le télétravail,

• Le pourcentage de professionnels en télétravail,

• Les plages horaires pendant lesquelles le professionnel peut être contacté,

• L’organisation du télétravail,

• Rythme des contacts entre les télétravailleurs et leur cadre,

• Les documents autorisés à quitter l’établissement,

Le présent accord local précise les modalités applicables à l’établissement de Plougastel-Daoulas.

ARTICLE 1 : Nombres de jour de télétravail par mois

Quatre jours par mois, base temps plein peuvent être accordés en télétravail.

Le nombre de jours est établi avec le responsable hiérarchique.

L’organisation du télétravail peut se décliner en journées complètes et en demi-journée.

ARTICLE 2 : Métiers concernés par le télétravail

Au regard des activités exclues par l’article 4-2 de l’accord cadre cité en préambule, les postes éligibles au télétravail dans l’établissement de Plougastel-Daoulas sont les suivants :

• Postes au service administratif, hors postes assurant l’accueil physique

• Postes d’encadrement et de responsables de services des pôles hébergement et logistique

• Membres du Codir

ARTICLE 3 : Pourcentage de professionnels en télétravail dans un même service

Le pourcentage acceptable de professionnels en télétravail en même temps dans un même service est fixé :

• A un professionnel par service ou fonction (cas des encadrant(e)s de soins)

• A deux membres du Codir

ARTICLE 4 : Les plages horaires pendant lesquelles le professionnel peut être contacté

Les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté sont les suivantes :

• organisation en forfait jour, les plages sont définies avec le salarié ;

• organisation en heures : sauf circonstances exceptionnelles, le salarié pourra être appelé entre 9h00 et 12h30 et 13h30 et 17h30, pour une organisation en 7h30 de travail quotidien.

ARTICLE 5 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois, sans clause de reconduction automatique, du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Il pourra être renouvelé en cas de nouvel accord cadre d’entreprise.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du code du travail.

Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord

A l’initiative de la Direction :

• Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

• Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest

Le présent accord a été porté à l’information des Comités sociaux et économiques des établissements et du Comité social et économique Central.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.

A Plougastel-Daoulas, le 17 juin 2022

En 4 exemplaires originaux.

Pour HSTV Plougastel-Daoulas, Pour la C.F.D.T.

, Directrice

Déléguée syndicale

Pour la C.F.T.C.

Déléguée syndicale