Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif au travail à distance" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et Autre le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et Autre
Numero : T06920014157
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Etablissement : 39997382500017 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-28)
Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance (2021-09-23)
Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (2022-12-15)
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est (2023-02-28)
Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (2023-03-16)
Accord collectif relatif au travail déplacé (2023-06-29)
Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (2023-06-29)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17
Avenant à l’accord relatif au travail à distance
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXXX
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
- CFDT
- FO
- SNECA-CGC
- SNIACAM
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail à distance
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenant le 28 octobre 2019 et apporter une précision concernant son application en période de crise sanitaire.
Les autres termes de cet accord demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local modifié par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 - Mesures exceptionnelles en cas de crise sanitaire
Il est ajouté un article complémentaire 4.4 à l’accord initial, rédigé comme suit : en période de crise sanitaire, les jours de travail déplacés prévus en agence pourront être réalisés exceptionnellement à domicile selon les mêmes modalités (horaires, jours, nombre…)
ARTICLE 3 - Formalités et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et un exemplaire sera transmis au du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.
Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 17/12/2020
Pour le Crédit agricole Centre Est :
Pour la CFDT :
Pour FO :
Pour SNECA-CGC :
Pour SNIACAM :
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