Accord d'entreprise "ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez BOURBON OFFSHORE SURF (Siège)

ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

A compter du 18 Octobre 2021

Entre

BOURBON OFFSHORE SURF au capital de 8 025 000 euros, Immatriculé au registre du commerce de Marseille sous le numéro 072 801 749 00010, sis à Marseille, 148 rue Sainte - 13007 et représentée par

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par

L’organisation syndicale Solidaire, représentée par

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’accord de Groupe conclu le 31 mai 2021 entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales Sédentaires Représentatives, aboutissant à intégrer le télétravail dans une nouvelle organisation du travail, et laissant à chaque entreprise du groupe le soin d’en négocier les modalités pratiques d’application.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord a pour objet d’organiser la mise en place pérenne du télétravail au sein de Bourbon Offshore Surf, en adaptant et en complétant les stipulations de l’accord de Groupe qui fixe le cadre de référence minimal applicable aux Sociétés du Groupe BOURBON, en dehors des périodes de télétravail contraint (crise sanitaire, force majeure…).

En tout état de cause le télétravail ne peut résulter que du double volontariat des collaborateurs et des managers et n’a pas vocation à être imposé.

Article 2 – Eligibilité des postes

Compte tenu des conditions d’éligibilité des postes, les parties conviennent que l’ensemble des emplois occupés chez Bourbon Offshore Surf peuvent être exercés en télétravail.

Article 3 – Ancienneté requise

Les parties conviennent d’une ancienneté minimale d’un mois dans l’entreprise, en ce qu’elle constitue le temps requis pour disposer du matériel essentiel, d’une induction effective et d’une autonomie suffisante sur le poste.

Article 4 – Jours de télétravail

Le présent accord prévoit que le télétravail est mis en œuvre par journée entière à raison de 1 jour par semaine.

En janvier 2022, un bilan sera établi quant à l’organisation sur télétravail au sein de chaque département. A l’appui de ce bilan, et sous réserve de validation des Managers de chaque département, le télétravail pourra être organisé à raison de 2 jours par semaine à compter du 1^er février 2022.

Enfin, 1 jour supplémentaire pourra être accordé pour les salariés en situation de handicap ainsi que les femmes enceintes au troisième trimestre qui en font la demande.

Article 5 – Articulation avec le travail à distance

Les collaborateurs conservent le nombre de jours de travail à distance fixé à 7 jours de travail à distance par an, à placer à leur convenance.

Article 6 – Suivi de l’accord

En plus du suivi prévu par l’accord de groupe, le suivi de la mise en œuvre du télétravail sera assuré par le CSE de Bourbon Offshore Surf dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues.

Article 7 – Autres modalités du télétravail

Pour toutes les autres modalités d’application du télétravail, il sera fait référence à l’accord de Groupe conclu le 31 mai 2021.

Article 8 – Durée et Entrée en vigueur

Cet accord est conclu pour une durée correspondant à la durée de l’accord de groupe auquel il se rapporte, et entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille en 2 exemplaires, le 15/10/2021

Pour la société Bourbon Offshore Surf,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale Solidaire,