Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO" chez SFCMM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SFCMM et les représentants des salariés le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04422013690
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : SFCMM
Etablissement : 32900945000019 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-08
Négociation annuelle 2021
Procès-verbal d’accord
Parties signataires :
Pour la Direction :
M.
Le délégué du CSE :
M.
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Pour l’année 2021, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises :
1 : première réunion de négociation annuelle le 9 février 2021 au cours de laquelle nous avons établi le calendrier des réunions, les dates de fermeture d’été et de fin d’année, les ponts et le lundi de Pentecôte.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
2 : deuxième réunion de négociation annuelle le 6 juillet 2021 au cours de laquelle nous avons discuté des salaires. Nous avons proposé une augmentation moyenne de 1.5%. Vous nous avez demandé 2.5%. Après calcul, l’augmentation moyenne a été de 2.75%. Cette augmentation prend en compte les personnels à qui aucune augmentation n’a été attribuée et les quelques augmentations individualisées liées à l’évolution de coefficient et de responsabilité. Quelques primes exceptionnelles ont été attribuées dont le montant global correspond à environ 0.50% de la masse salariale annuelle théorique.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
Dans le cadre de la pandémie de COVID 19, nous nous sommes réunis le 2 avril 2021 pour discuter de l’organisation du travail dans le cadre de la négociation annuelle mais également avec l’ensemble des représentants du CSE. Il a été discuté et organisé le télétravail des quelques postes susceptibles d’être compatibles avec cette forme d’activité à distance, la réorganisation des bureaux pour éviter d’avoir plus d’une personne par bureau, l’activité partielle ou l’arrangement des horaires pour le personnel ne pouvant télétravailler et devant garder leur enfant suite à la fermeture des écoles.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
Les réunions du 9 février 2021, 2 avril 2021 et du 6 juillet 2021 constituent la négociation annuelle pour l’année 2021.
L’ensemble des dispositions discutées et négociées font l’objet de cet accord.
Le procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2021 date du 8 février 2022. Cet accord daté de ce jour reprend sur la forme l’ensemble des dispositions actées au 8 février 2022.
Fait à Saint-Herblain, le 28 juin 2022.
Monsieur Monsieur
Président Délégué CSE
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