Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL" chez NORGINE SAS (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail

Entre

NORGINE SAS, 2 rue Jacques Daguerre à Rueil-Malmaison, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 552 019 689 et représentée par, en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,

d’autre part.

Préambule

Les Parties susvisées ont signé un accord d’entreprise relatif au télétravail le 12 février 2018. Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrive à terme le 31 mars 2021.

Les Parties se sont rencontrées le 24 février 2021 pour discuter de la prolongation de cet accord.

Article 1/ Prolongation de l’application de l’accord relatif au télétravail

Les Parties ont convenu de prolonger l’application de l’accord du 12 février 2018 en toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2/ Formalités

Le texte du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Il donnera lieu à affichage.

Article 3/ Révision

L’accord modifié pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En quatre (4) exemplaires, dont un (1) pour chacune des parties signataires, fait à Rueil-Malmaison, le 24 février 2021,

Pour NORGINE SAS,

Responsable des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale,

UNSA