Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L ACCORD du 22/03/2021 sur le TELETRAVAIL" chez SR CONSEIL (Siège)

Avenant n°2 ACCORD TELETRAVAIL

SR Conseil

Entre : la société SR CONSEIL, représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur

Et : le syndicat CGT, représentatif au sein de la société SR Conseil, représentée par Madame, désignée aux fonctions de déléguée syndicale le 1^er décembre 2020,

Le présent avenant à l’accord Télétravail datant du 22 mars 2021 vient actualiser les modalités définies à l’article II. Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel.

L’article est modifié comme suit :

Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel

Tout salarié pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires.

Le nombre de jours télétravaillés de manière occasionnelle ne pourra excéder 20 (vingt) jours par année civile.

La demande de télétravail exceptionnelle est effectuée par le salarié par écrit auprès de son responsable hiérarchique et du département RH.

Cette demande sera en retour acceptée ou refusée par écrit, en cas de refus la réponse sera motivée.

Le télétravail est une démarche à l’initiative du salarié, néanmoins en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

1. Entrée en vigueur

Le présent avenant vient modifier l’accord Télétravail pour une durée déterminée et cessera tout effet au 31/12/2023.

Il entre en vigueur le jour de sa signature, soit le 17 avril 2023.

2. Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et L 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de télé procédure TéléAccords du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHAMBERY.

Par ailleurs, une copie du présent accord sera transmise à la délégation syndicale participant à la négociation projetée, ainsi qu’aux représentants élus du personnel.

Il sera affiché dans les locaux de la société SR CONSEIL, sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires, à LA MOTTE SERVOLEX, le 17 avril 2023