Accord d'entreprise "Un accord collectif sur le télétravail - Avenant de révision n° 1" chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et le syndicat CFDT le 2021-09-08 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02921005410
Date de signature : 2021-09-08
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Etablissement : 38924449200028 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord Télétravail (2020-12-18)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-08
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT DE REVISION N°1
Entre
L’OPAC de Quimper Cornouaille, représenté par ______________, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, seule présente au premier tour des élections professionnelles, et représentative dans l’établissement, avec ____________, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions concernant la prise en charge des frais professionnels liés au télétravail, le présent avenant définit les nouvelles dispositions de l’article « 4.4 Indemnité forfaitaire de télétravail » de l’accord collectif sur le télétravail du 18 décembre 2020.
ARTICLE 1 Indemnité forfaitaire de télétravail - modifié
L’office fournissant un lieu de travail équipé à chacun de ses salariés, les parties conviennent que le salarié en télétravail régulier, bénéficiera uniquement de l’indemnité forfaitaire qui vise à compenser une partie de frais d’installation, connexion internet personnelle, frais d’énergies, impression …
Le montant de l’indemnité de télétravail versé par l’employeur correspond à l’allocation forfaitaire de télétravail définie par l’URSSAF (à titre indicatif au 01/07/2021, son montant est de 2,5€/jour effectivement télétravaillé).
ARTICLE 2 – Durée – Révision - Dénonciation
Le présent avenant est à durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Il entre en vigueur au lendemain de sa publicité auprès des instances concernées.
ARTICLE 3 - Information-consultation - Publicité
Le présent avenant est déposé de manière dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords », prévue à cet effet par l’employeur. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés sur l’intranet et par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Quimper, le 08 septembre 2021, en 3 exemplaires dont un est remis à chaque partie signataire.
Pour la délégation syndicale Pour l’employeur
Délégué syndical CFDT Directeur Général
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