Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société LOGISTA" chez LOGISTA (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOGISTA

Entre

La société LOGISTA dont le siège social est situé 110 Allée du Vélodrome, 62 223 à Saint Laurent Blangy, immatriculé au RCS sous le numéro 394 629 125, représenté par M. XX,

D’une part

ET

• L’organisation syndicale FO représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX

• L’organisation syndicale LA CGT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX

• L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX

PREAMBULE

Le 16 novembre 2020, la Direction de l’entreprise LOGISTA a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord relatif au télétravail, conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1^er janvier 2021 et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2021.

Cet accord, applicable a vocation à améliorer tant la qualité de vie que la performance des collaborateurs de l’entreprise afin d’assurer la continuité de service auprés des clients et des équipes.

Les parties signataires ont convenu, le 28/10/2021 de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 décembre 2022.

En conséquence, les dispositions de l’accord relatif au télétravail prendront donc fin à cette date.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’entreprise LOGISTA

L’accord d’entreprise relatif au télétravail répond à plusieurs enjeux RH, environnementaux et économique. A ce titre cet accord définit les modalités de mise en œuvre, de fonctionnement et de cessation du télétravail au sein de la société LOGISTA et permet ainsi d’adapter le télétravail aux contraintes de l’organisation de l’entreprise tout en améliorant la qualité de vie au travail.

Eu égard à la volonté des parties signataires de permettre et de favoriser l’application de cette modalités de travail dans l’entreprise, il est expressément convenu de proroger l’accord relatif au télétravail, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 30 décembre 2021 et prendra fin au 31 décembre 2022.

Article 3 – Suivi de l’accord – Clause de rendez-vous

Les parties signataires déclarent qu’elles se rencontreront pour faire un point de suivi concernant la mise en œuvre du présent accord.

A ce titre, il est expressément convenu que les parties se rencontreront en octobre 2023.

Article 4 – Dépôt et formalités de publicité

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur auprés de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 16 décembre 2021, en 6 exemplaires.

Pour le syndicat FO Pour la société LOGISTA

M. XX M. XX

Directeur Général

Pour le syndicat LA CGT

M. XX

Pour le syndicat CFDT

M. XX