Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS (EBP)" chez EBP - ECOLE BOULANGERIE ET PATISSERIE DE PARIS (Siège)

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS (EBP)

PARTIES AU PRESENT ACCORD :

L’Ecole de Boulangerie et de Pâtisserie de Paris (EBP), immatriculée au RCS sous le n°784 544 363 000 20, dont le siège social est situé 64, rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris, prise en la personne de Madame, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

Monsieur, élu titulaire du CSE de l’Ecole de Boulangerie et de Pâtisserie de Paris,

D’autre part.

Ci-après ensemble « Les Parties ».

PREAMBULE

Les signataires du présent accord soulignent que l’organisation du travail est un sujet auquel les collaborateurs sont de plus en plus sensibles. Le télétravail en est une modalité susceptible d’influencer leur motivation, leur bien-être, voire, dans certains cas, leur santé.

Cependant, le télétravail peut être incompatible avec la vie familiale et sociale si le salarié ne sait pas construire de frontières entre les deux. Certains salariés peuvent tenter de résoudre leurs problèmes de charge excessive par le télétravail de débordement : ils s’imposent alors à eux-mêmes une exigence de disponibilité au-delà des horaires normaux de travail.

Mais le télétravail peut au contraire permettre de mieux conjuguer vie familiale et vie professionnelle, si du moins le salarié sait établir des frontières entre les différents temps de vie.

Les contraintes de transport, notamment dans les grandes agglomérations ou dans les zones géographiques mal desservies, qui créent de nouvelles tensions – surtout lorsqu’elles se cumulent avec des questions d’organisation personnelle qui pèsent par exemple sur les parents d’enfants en bas âge (modes de garde des enfants etc.), peuvent parfois être solutionnées grâce au télétravail.

C’est la raison pour laquelle le présent accord s’insère dans la démarche générale du groupe pour une qualité de vie au travail qui vise à la fois à l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs tout en servant la compétitivité, la performance économique et l’efficacité de l’Ecole de Boulangerie et de Pâtisserie de Paris.

Article 1 : Définition du télétravail et emplois éligibles au sein de l’Ecole de Boulangerie et de Pâtisserie de Paris

Article 1.1 : Définition du télétravail.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’école est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Au sein de l’école, le télétravail peut être mis en place à la demande du salarié qui doit être acceptée par la hiérarchie. En d’autres termes, le salarié qui souhaite télétravailler en fait la demande. Il faut ensuite un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie mais c’est le salarié qui est à l’origine de la demande.

En cas de refus d’une demande de télétravail par la hiérarchie, les raisons devront en être justifiées par écrit en respectant le principe d’égalité de traitement, dans un souci de bienveillance et dans l’esprit de l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail.

Les Parties précisent que le télétravail est donc sur la base du volontariat mais ne remet pas en cause la possibilité pour l’Ecole de demander aux collaborateurs de travailler en distanciel (à l’initiative de la Direction).

Article 1.2 : Les emplois éligibles et non éligibles au télétravail.

Sont éligibles à un télétravail régulier les salariés qui peuvent exercer leurs fonctions de façon autonome et dont le poste et les activités sont compatibles avec le télétravail. Les emplois éligibles au télétravail régulier sont identifiés en vert en l’annexe 1.

Ne peuvent pas être éligibles au télétravail régulier les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée – au moins en partie – dans les locaux de l'entreprise et/ou dont les plannings sont variables. Les emplois éligibles uniquement au télétravail occasionnel sont identifiés en bleu dans l’annexe 1.

Ne peuvent pas être éligibles au télétravail les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée dans les locaux de l'entreprise. Ces emplois non éligibles au télétravail sont identifiés en rouge en annexe 1.

Lorsqu’un nouvel emploi sera créé ou modifié et présenté au Comité Paritaire de Classification, il sera précisé sur la fiche emploi s’il est éligible ou non au télétravail régulier ou occasionnel.

Le télétravail pourra être mis en place dans les conditions ci-dessous.

Cette mise en place résultant d’une initiative du salarié et n’étant pas imposée par l’employeur, aucune contrepartie ne sera due.

La direction veillera à respecter une stricte égalité de traitement entre les collaborateurs.

En application du même principe, l’école garantissant la mise à disposition d’un bureau équipé pour chacun et la mise en place du télétravail étant à l’initiative du salarié, le télétravail ne donnera lieu à aucune contrepartie.

Par ailleurs, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’école.

Article 2 : Journée(s) de télétravail et disponibilité du collaborateur en télétravail.

Article 2.1 : Télétravail régulier

Chaque collaborateur éligible au télétravail régulier pourra solliciter 1 jour de télétravail par semaine maximum afin de permettre le maintien du lien social entre les équipes. Il n’y a pas de possibilité de télétravailler par demi-journées.

La journée de télétravail sera fixée d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie. En cas de désaccord, c’est la hiérarchie qui fixera le jour hebdomadaire de télétravail en fonction des nécessités du service. En cas de désaccord du salarié avec la décision de la hiérarchie, ce dernier pourra solliciter le service RH pour réétudier sa demande.

La journée de télétravail sera la même d’une semaine sur l’autre. Cependant, et moyennant le respect d’un préavis d’une semaine, ce jour pourra être changé d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie ou de façon unilatérale par la hiérarchie qui motivera sa décision par les nécessités du service.

Pendant la journée de télétravail, le collaborateur devra être joignable comme s’il était physiquement venu travailler dans les locaux de l’école.

Pour les salariés qui ne sont pas à temps complet.

Comme il a été dit au 1^er alinéa du présent article 2.1, le télétravail ne doit pas sacrifier le lien primordial avec les collègues et la hiérarchie. Il est également important de garantir l’équité entre les collaborateurs.

Pour les collaborateurs à temps partiel, l’éligibilité au télétravail dépend du nombre de jours de travail :

• Les collaborateurs à temps partiel travaillant cinq jours par semaine pourront solliciter 1 jour de télétravail par semaine (chaque semaine, ils travaillent donc 4 jours sur site et 1 jour en télétravail avec accord préalable de la hiérarchie).

• Les collaborateurs qui sont à temps partiel et qui ne travaillent déjà que quatre jours maximum sur site (ou moins) ne sont pas éligibles au télétravail.

Les Parties conviennent que, les apprentis, alternants et stagiaires occupant un emploi éligible au télétravail régulier, pour qui le lien social, dans leur apprentissage, est une dimension fondamentale pour la réussite de leur formation au sein de l’école, sont éligibles au télétravail dans les mêmes conditions que les salariés à temps partiel et que le télétravail cumulé à leur rythme de cours ne doit pas engendrer une présence sur site inférieure à 4 jours par semaine.

Article 2.2 : Télétravail occasionnel

Chaque collaborateur éligible au télétravail occasionnel pourra solliciter jusqu’à 45 jours de télétravail par an maximum, en fonction de la période et de la saisonnalité de l’activité, pouvant être répartis en journées entières ou demi-journées, afin de permettre le maintien du lien social entre les équipes et la bonne organisation du service.

La journée ou la demi-journée de télétravail sera fixée d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.

Pendant la journée ou demi-journée de télétravail, le collaborateur devra être joignable comme s’il était physiquement venu travailler dans les locaux de l’entreprise.

Article 3 : Formalisation du recours au télétravail.

3.1

Le recours au télétravail sera formalisé par un échange de courriels précisant :

• La journée ou les journées télétravaillée(s).

• La détermination des plages horaires durant lesquelles la hiérarchie pourra contacter le salarié en télétravail. Sauf accord différent entre le collaborateur et sa hiérarchie, les plages horaires durant lesquelles le salarié en télétravail pourra être contacté sont celles qui auraient correspondu à sa présence physique dans les locaux.

• L’engagement sur l’honneur écrit du salarié que son domicile est bien couvert par une assurance multirisques avec justificatif.

Au besoin, la mise à disposition d’un ordinateur portable. Dans ce cas, il sera précisé au collaborateur toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique mis à disposition et les sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.

Les frais liés à la connexion Internet et à la téléphonie resteront à la charge du salarié demandeur.

A compter de la réception de la demande de mise en place du télétravail, la hiérarchie disposera d’un délai de 15 jours maximum pour une demande de télétravail régulier et 1 semaine maximum pour une demande de télétravail occasionnel pour répondre et en préciser les modalités énoncées ci-dessus.

3.2

En cas de refus de la hiérarchie, cette décision devra être justifiée par écrit.

Dans le cadre du principe d’égalité, un refus pourra être justifié, notamment, parce que le demandeur n’occupe pas un emploi éligible, ou parce que son absence causerait une désorganisation trop importante de son service ou parce que sa présence physique est rendue indispensable compte tenu de la nature de ses fonctions ou des responsabilités qui lui sont confiées. En cas de désaccord du salarié avec la décision de la hiérarchie, ce dernier pourra solliciter le service RH pour réétudier sa demande.

Lorsque la demande de recours au télétravail sera formulée par un travailleur handicapé¹, celle-ci sera étudiée par la hiérarchie en collaboration avec le référent handicap.

3.3

Les trames de courriels sont définies en annexe 2.

Article 4 : Durée et réversibilité du télétravail mis en place.

4.1 : Télétravail régulier

En principe, le télétravail est mis en place pour une durée indéterminée au bénéfice du salarié qui en aura fait la demande.

Toutefois si le collaborateur le souhaite, le télétravail pourra être mis en place à durée déterminée.

En toute hypothèse, il pourra être mis fin au télétravail moyennant un préavis d’une semaine :

• A la demande du collaborateur sans condition.

• A la demande de la hiérarchie qui motivera sa décision par les nécessités du service.

Dans ces deux cas, le salarié reprendra un emploi sans télétravail qui correspondra à ses qualifications et compétences professionnelles.

4.2. Télétravail occasionnel

En principe, le télétravail est mis en place de façon occasionnelle au bénéfice du salarié qui en aura fait la demande. Il ne sera donc valable que pour la journée ou demi-journée convenue d’un commun accord entre le collaborateur et sa hiérarchie.

Article 5 : Gestion du temps de travail et régulation de la charge de travail.

5.1

Le salarié en situation de télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des horaires et de la durée du travail applicables au sein de l’école et prévues dans son contrat de travail.

Le télétravail ne doit en rien modifier les missions et activités du salarié, ses objectifs, son nombre d’heures de travail ou encore sa charge de travail.

Aucune heure supplémentaire ne doit être générée par le télétravail sauf demande expresse et préalable de la hiérarchie.

5.2

Ainsi, le télétravail doit s’exercer dans le strict respect :

• Des règles applicables en matière de durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail.

• Des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

• Des temps de pause et notamment de déjeuner.

5.3

En cas de difficultés particulières en cours d’année, le salarié pourra demander un entretien spécifique distinct de l’entretien prévu à l’article 6.1 ci-dessous.

Article 6 : Suivi de l’application de l’accord.

Article 6.1 : Entretien annuel avec le salarié.

Lors de l’entretien annuel de développement, organisé chaque année entre les collaborateurs concernés et leur manager, seront abordés les points suivants :

• L’organisation du travail y compris les conditions d’activité du salarié en télétravail

• La charge de travail et ses modalités concrètes de suivi pendant l’année écoulée.

Le service RH analysera ces entretiens et, en cas de problématique sur l’un de ces thèmes, ou à la demande du collaborateur, un entretien avec le RRH sera organisé.

Article 6.2 : Suivi avec les Instances Représentatives du Personnel.

Le Comité Social et Economique est chargé de vérifier les conditions d'application des dispositions ci-dessus énoncées et de suivre l'organisation du travail et la charge de travail de l’ensemble des salariés de l’école en télétravail.

Un point sera fait une fois par an lors d’une réunion récurrente du CSE.

Article 7 : Accident du travail.

L'accident survenu sur le lieu convenu entre le salarié et sa hiérarchie où est exercé le télétravail, pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur, c’est à dire sur les plages horaires convenues durant lesquelles la hiérarchie doit pouvoir contacter le salarié en télétravail, est présumé être un accident de travail sauf s’il ressort des circonstances que l’accident n’a rien à voir avec l’activité professionnelle.

Article 8 : Information des salariés.

Tous les salariés de l’école seront informés de l’existence du présent accord par voie d’affichage au sein de l’école.

Article 9 : Améliorations possibles du présent accord.

A l’issue du délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, et parce que la mise en place du télétravail ici définie est totalement nouvelle, les Parties signataires s’engagent à se réunir pour faire un point sur le fonctionnement de ce nouveau mode d’organisation.

Durant cette première année, les Parties se déclarent prêtes à engager la négociation d’un avenant au présent accord dès que l’une d’entre elle en fera la demande écrite et motivée. La réunion devra se tenir dans les 2 mois qui suivent la demande.

Article 10 : Durée et dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature.

Il pourra être suspendu en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, dans le cadre de l’application de l’article L1222-11 du code du travail.

L’accord pourra être révisé dans les conditions légales et conventionnelles.

Il sera déposé dans les conditions légales par la direction de l’école.

Fait à Paris, le 28/09/2021

Pour la Direction

Madame, Directrice

Pour le CSE,

Monsieur

Elu Titulaire

ANNEXE 2 – COURRIELS TYPES

COURRIELS TYPES TELETRAVAIL REGULIER

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » à transmettre au collaborateur (copie service RH)

Bonjour,

Vous exercez actuellement vos missions dans nos locaux situés à l’adresse suivante : 64, rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris

Le date de la demande, vous nous avez fait part de votre souhait d’exercer vos missions en télétravail, à votre domicile situé à l’adresse suivante : préciser l’adresse du domicile du salarié

Pour lequel vous devez nous attester qu’il est bien couvert par une assurance multirisques habitation par retour de mail avec justificatif, tout en déclarant sur l’honneur que votre installation électrique est bien conforme aux normes.

Conformément à nos échanges, nous vous confirmons les modalités de mises en œuvre du télétravail pour votre poste à compter du date de début du télétravail :

• Vous serez en télétravail : Préciser ici le(s) jour(s) de télétravail

• Vous devrez être joignables sur les plages horaires suivantes : Pour rappel, conformément à l’accord sur le télétravail, sauf accord différent entre le collaborateur et sa hiérarchie, les plages horaires durant lesquelles le salarié en télétravail pourra être contacté sont celles qui auraient correspondu à sa présence physique dans les locaux ou sur le terrain.

• Ce télétravail mis en place à votre demande ne donne lieu à aucune contrepartie.

Nous vous rappelons que le télétravail doit s’exercer dans le strict respect des règles applicables en matière de durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail ; des temps de repos quotidien et hebdomadaire et des temps de pause et notamment de déjeuner. Vous trouverez ci-joint un rappel des règles s’appliquant au sein de l’EBP.

• Afin de pouvoir exercer vos missions à distance, nous vous mettons à disposition un ordinateur portable. Nous vous rappelons que vous devez respecter le guide des bonnes pratiques « informatique et télécommunication » ci-joint et que les frais liés à la connexion Internet et à la téléphonie resteront à votre charge.

• Ces modalités sont valables préciser ici si c’est pour une durée indéterminée OU jusqu’à une date précise

Conformément à l’accord télétravail, un point sera fait chaque année sur l’organisation et la charge de travail lors de l’entretien annuel de développement.

Cordialement,

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » de réponse du collaborateur (copie service RH)

Bonjour,

Suite à votre mail relatif aux modalités de recours au télétravail :

• Je vous confirme accepter ces modalités et notamment l’absence de contrepartie

• Je vous confirme que mon domicile est bien couvert par une assurance multirisques habitation et vous prie de trouver ci-joint l’attestation d’assurance. Par ailleurs, j’atteste sur l’honneur que mon installation électrique est bien conforme aux normes en vigueur

• J’atteste disposer d’un aménagement me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à devoir utiliser

Cordialement,

Refus du recours au télétravail

Courriel « type » à transmettre au collaborateur (copie service RH)

Bonjour,

Vous exercez actuellement vos missions dans nos locaux situés à l’adresse suivante : 64, rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris

Le date de la demande, vous nous avez fait part de votre souhait d’exercer vos missions en télétravail.

Suite à nos échanges, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons pas accéder à votre demande pour les raisons suivantes : motiver le refus – pour rappel, « en cas de refus d’une demande de télétravail par la hiérarchie, les raisons devront en être justifiées par écrit en respectant le principe d’égalité de traitement, dans un souci de bienveillance. »

Cordialement,

Changement jour de télétravail

Courriel « type » du collaborateur (copie service RH)

Bonjour,

Suite à nos échanges relatifs aux modalités de recours au télétravail :

Je vous informe que, du fait de préciser la raison (accroi d’activité, formation, réunion…), je souhaite modifier mon jour de télétravail préciser la date (semaine prochaine, mois prochain…) et télétravailler le préciser le jour choisi

Je vous remercie de me confirmer votre accord pour cette modification,

Cordialement,

Changement jour de télétravail

Courriel « type » du manager (copie service RH)

Bonjour,

Suite à nos échanges relatifs aux modalités de recours au télétravail :

Je vous informe que, du fait de préciser la raison (accroi d’activité, formation, réunion), votre jour de télétravail de la semaine XX doit être modifié. Je vous propose de télétravailler le  jour de télétravail à préciser en lieu et place du préciser le jour de télétravail habituel.

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette modification.

Cordialement,

COURRIELS TYPES TELETRAVAIL OCCASIONNEL

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » à transmettre au collaborateur lors de la première demande de l’année civile (copie service RH)

Bonjour,

Vous exercez actuellement vos missions dans nos locaux situés à l’adresse suivante : préciser l’adresse professionnelle

Le date de la demande, vous nous avez fait part de votre souhait d’exercer vos missions en télétravail de façon ponctuelle, à votre domicile situé à l’adresse suivante : préciser l’adresse du domicile du salarié

Pour lequel vous devez nous attester qu’il est bien couvert par une assurance multirisques habitation par retour de mail avec justificatif, tout en déclarant sur l’honneur que votre installation électrique est bien conforme aux normes.

Conformément à nos échanges, nous vous confirmons les modalités de mises en œuvre du télétravail occasionnel pour votre poste :

• Ce télétravail mis en place à votre demande ne donne lieu à aucune contrepartie.

Nous vous rappelons que le télétravail doit s’exercer dans le strict respect des règles applicables en matière de durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail ; des temps de repos quotidien et hebdomadaire et des temps de pause et notamment de déjeuner. Vous trouverez ci-joint un rappel des règles s’appliquant chez GMP.

• Afin de pouvoir exercer vos missions à distance, nous vous mettons à disposition un ordinateur portable. Nous vous rappelons que vous devez respecter le guide des bonnes pratiques « informatique et télécommunication » ci-joint et que les frais liés à la connexion Internet et à la téléphonie resteront à votre charge.

Ces modalités sont valables pour toute l’année 20XX.

Pour cette première demande :

• Vous serez en télétravail : Préciser ici le(s) jour(s) de télétravail occasionnels

• Vous devrez être joignable sur les plages horaires suivantes : Pour rappel, conformément à la charte sur le télétravail occasionnel, sauf accord différent entre le collaborateur et sa hiérarchie, les plages horaires durant lesquelles le salarié en télétravail pourra être contacté sont celles qui auraient correspondu à sa présence physique dans les locaux ou sur le terrain.

Cordialement,

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » de réponse du collaborateur lors de la première demande de l’année civile (copie service RH)

Bonjour,

Suite à votre mail relatif aux modalités de recours au télétravail :

• Je vous confirme accepter ces modalités et notamment l’absence de contrepartie

• Je vous confirme que mon domicile est bien couvert par une assurance multirisques habitation et vous prie de trouver ci-joint l’attestation d’assurance. Par ailleurs, j’atteste sur l’honneur que mon installation électrique est bien conforme aux normes en vigueur

• J’atteste disposer d’un aménagement me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à devoir utiliser

Cordialement,

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » à transmettre au collaborateur lorsque les modalités ont déjà été validées au cours de l’année civile (copie service RH)

Bonjour,

Conformément à nos échanges, nous vous confirmons les modalités de mises en œuvre du télétravail occasionnel pour votre poste :

• Vous serez en télétravail : Préciser ici le(s) jour(s) de télétravail occasionnels

• Vous devrez être joignable sur les plages horaires suivantes : Pour rappel, conformément à la charte sur le télétravail occasionnel, sauf accord différent entre le collaborateur et sa hiérarchie, les plages horaires durant lesquelles le salarié en télétravail pourra être contacté sont celles qui auraient correspondu à sa présence physique dans les locaux ou sur le terrain.

Les autres modalités de recours au télétravail occasionnel restent inchangées.

Cordialement,

Formalisation du recours au télétravail

Courriel « type » de réponse du collaborateur lorsque les modalités ont déjà été validées au cours de l’année civile (copie service RH)

Bonjour,

Suite à votre mail relatif aux modalités de recours au télétravail, je vous confirme accepter ces modalités et notamment l’absence de contrepartie.

Cordialement,

Refus du recours au télétravail occasionnel

Courriel « type » à transmettre au collaborateur (copie service RH)

Bonjour,

Vous exercez actuellement vos missions dans nos locaux situés à l’adresse suivante : préciser l’adresse professionnelle

Le date de la demande, vous nous avez fait part de votre souhait d’exercer vos missions en télétravail à titre occasionnel.

Suite à nos échanges, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons pas accéder à votre demande pour les raisons suivantes : motiver le refus – pour rappel, « en cas de refus d’une demande de télétravail par la hiérarchie, les raisons devront en être justifiées par écrit en respectant le principe d’égalité de traitement, dans un souci de bienveillance. »

Cordialement,

---

1. Est reconnue comme travailleur handicapé une personne :

   Titulaire d’un Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

   Présentant une IPP ≥ 10 % suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

   Titulaire d’une carte d’invalidité (attribuée aux personnes présentant une invalidité d’au moins 80 %)

   Titulaire d’une pension d’invalidité attribuée si la capacité de travail ou de gain est réduite des 2/3

   Mutilée de guerre et assimilée 

   Titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)↩