ENTRE:

La société Laboratoires de Dermocosmétique Active DR. PIERRE RICAUD, dont le siège social est situé au 12/14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 Paris

Adresse commerciale et postale :
7, chemin de Bretagne
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Ci-après désignée l’entreprise, (DPR)

D’UNE PART,

ET:

Le Comité Social et Economique de la société Laboratoires de Dermocosmétique Active DR. PIERRE RICAUD

Ci-après désigné le CSE,

D’AUTRE PART.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19, le télétravail est et a été un moyen d’assurer la protection de nos salariés, tout en assurant la poursuite de nos activités.

Afin de prendre en compte cette situation et d’en tirer les enseignements nécessaires, et compte tenu de la réflexion engagée au niveau du Groupe Rocher sur l’organisation du travail, la Direction et le Comité Social et Economique conviennent ce qui suit : 

Objet

L’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier du 11 juillet 2017 est prorogé pour une durée de 3 mois.

Modalités de prorogation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2020 et expirera le 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.

Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la DIRECCTE du lieu où il a été conclu (en deux exemplaires dont une version sur support électronique et une version sur support papier signée des parties).

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes ainsi qu’à chaque partie signataire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 11/09/2020

En 4 exemplaires

Pour le Comité d’Entreprise, La Direction