AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE

ENTRE :

La Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 440 016 €, dont le siège social est situé 7 rue Paul Dautier,78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 549 850 253,

Représentée par Alexa STEFANOVIC, Directeur de la Transformation et des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,

ci-après dénommée « entreprise » ;

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• La CFDT agissant par Monsieur Jean-Marie RODRIGUEZ et Monsieur Attilio TECLA, en leur qualité de délégués syndicaux,

• La CFE/CGC agissant par Madame Valérie LEFEBVRE, en sa qualité de déléguée syndicale,

• La CGT agissant par Madame Néné SANOKO et Monsieur Rémy GUEROULT, en leur qualité de délégués syndicaux,

D’autres parts,

Ci-ensemble dénommés « les parties »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Modification de l’article 12 de l’avenant du 30 septembre 2020, relatif à la durée de l’accord

Par le présent avenant, les parties s’entendent à prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise relatif au Télétravail signé le 30 septembre 2020 pour une nouvelle période du 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 mars 2022.

Article 2 – Autres dispositions de l’accord du 30 septembre 2020

Les autres dispositions de l’accord collectif portant sur le télétravail conclu le 30 septembre 2020 demeurent inchangées.

Article 3 – Révision

Le présent avenant à l’accord collectif pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent avenant.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 4 – Clause de rendez-vous, suivi de l’avenant et renouvellement

En vue de son suivi, les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 mois avant l’expiration du présent avenant. Il sera également discuté de son éventuel renouvellement ou de sa renégociation.

Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 mars 2022.

Article 6 –Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant à l’accord collectif est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Vélizy, le 23 décembre 2021

Pour l’entreprise

Madame Alexa Stefanovic

Directeur des Ressources Humaines

Directeur de la Transformation

Pour les organisations syndicales

Monsieur Jean Marie Rodriguez (CFDT) Monsieur Attilio TECLA (CFDT)

Madame Valérie Lefebvre (CFE/CGC)

Monsieur Rémy Gueroult (CGT) Madame Néné Sanoko (CGT)