Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020" chez AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2023-09-13 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T09223060791
Date de signature : 2023-09-13
Nature : Avenant
Raison sociale : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS
Etablissement : 35353450600053 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08) Accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers (2020-02-04) Avenant du 28 février 2020 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 4 février 2020 (2020-02-28) accord relatif au télétravail au sein de l'UES Axa Investment Managers (2020-10-06)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-13

Avenant de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020

Entre, les sociétés de l’UES AXA Investment Managers composée de :

- AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

- AXA INVESTMENT MANAGERS SA

- AXA INVESTMENT MANAGERS IF

- AXA REIM France

- AXA REIM SA

- AXA REIM SGP

- AXA IM PRIME

représentée par XXXXX, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,

d'une part,

Et, les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes.

Préambule

Le 6 octobre 2020 un accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord arrive à échéance le 5 octobre prochain.

Eu égard au contexte social et aux projets en cours au sein de l’UES AXA IM en cette rentrée 2023, les parties signataires, désireuses de renégocier cet accord dans les meilleures conditions conviennent de proroger son délai l’application permettant ainsi aux collaborateurs de continuer à bénéficier des modalités de télétravail.

ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail

Les partie signataires conviennent de proroger la durée d’application de l’accord du 6 octobre 2020 de six mois.

Par conséquent, les dispositions applicables aux collaborateurs de l’UES AXA Investment Managers en application de l’accord du 6 octobre 2023 sont prorogées jusqu’au 5 avril 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à la date du 6 octobre 2023 et cessera de plein droit et sans autre formalité de produire ses effets le 5 avril 2024.

ARTICLE 3 – Dépôt

Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

  • à l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine (92) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

  • auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris Puteaux, le 13 septembre 2023

Pour l’UES AXA IM

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Pour la C.F.D.T

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Pour la C.F.E/C.G.C

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Pour l’UGICT-C.G.T

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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