Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SOCIETE DU GRAND PARIS (Siège)

AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société du Grand Paris, dont le siège social est situé 2 Mail de la Petite Espagne – CS 10011 – 93212 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 525046017, représentée par [xxx], en sa qualité de Président du Directoire, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT représenté par [xxx] en sa qualité de déléguée syndicale,

ET

Le syndicat CFDT représenté par [xxx] en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le 29 juillet 2021, la Société du Grand Paris (SGP) et les organisations syndicales ont signé un accord collectif définissant les modalités du télétravail au sein de la SGP.

Cet accord a été conclu pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 29 juillet 2023 afin de permettre d’effectuer un retour d’expérience sur sa mise en place.

Les parties conviennent de proroger la durée de cet accord jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de faire ce bilan tant sur le fonctionnement de l’entreprise que sur la qualité de vie au travail.

Article 1 : Prorogation de l’accord télétravail du 29 juillet 2021

En conséquence, par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est prévue le 29 juillet 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre une renégociation de l’accord dans l’intervalle.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant de prorogation

Il entrera en vigueur le 30 juillet 2023, soit au terme de l’accord initial de télétravail signé le 29 juillet 2021 et arrivera à échéance au 31 décembre 2023.

Article 3 : Notification, dépôt et publicité de l’avenant de prorogation

Un exemplaire signé par les Parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Il fera l’objet des formalités de dépôts et de publicités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.

A l’issue, un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique du Ministère du travail «Téléaccords» et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Il sera également mis à disposition des collaborateurs sur le portail RH de la Société du Grand Paris.

Fait en 4 exemplaires à Saint-Denis, le 21 juillet 2023

Pour la Société du Grand Paris

[xxx], Président du Directoire

Pour la CGT

[xxx], déléguée syndicale CGT

Pour la CFDT

[xxx], déléguée syndicale CFDT