AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

• La Société BVA, dont le siège social est situé XXX – XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société XPage Group, dont le siège social est situé XXX – XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société BVA Nudge Unit Holding, dont le siège social est situé XXX - XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société Le Pouvoir des Idées, dont le siège social est situé XXX - XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société INFERENCE OPERATIONS, dont le siège social est situé XXX - XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société BVA MYSTERY SHOPPING, dont le siège social est situé XXX - XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société OKONI, dont le siège social est situé XXX – XXX, inscrite au XXX sous le numéro XXX

• La Société IN VIVO France, dont le siège social est situé XXX - XXX, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX ;

• La Société HUBICUS, dont le siège social est situé XXX – XXX, inscrite au XXX sous le numéro XXX ;

Représentées par Madame XXX, XXX, dûment habilitée pour négocier et conclure le présent accord,

D’une part

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX

• Le syndicat CFE-CGC représenté par XXX

D’autre part

La Direction et les organisations syndicales étant ci-après dénommées les « Parties ».

Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE

Cet avenant vise à prolonger l’accord dit « Home Office Groupe XXX » signé le 30/07/2021 et à prendre en compte le retour d’expérience prévu dans l’article 9 de l’accord « Home Office Groupe BVA ».

Cet accord s’inscrit dans le cadre des discussions engagées sur le thème du bien-être et de l’efficacité au travail des collaborateurs. L’évolution des technologies de l’information et de la communication permet d’envisager la modernisation de l’organisation du travail en inscrivant le Télétravail au cœur des actions favorisant l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail.

En effet, il témoigne de la volonté de prendre en compte un nouveau mode d’organisation du travail et principalement dans le contexte post crise sanitaire que le pays a connu, et le recours au télétravail généralisé et massif dans les sociétés depuis le 13 mars 2020.

Les parties considèrent en effet que le Télétravail est une forme innovante d’organisation du travail. Celui-ci a pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail, par la responsabilisation et l’autonomie conférée dans l’exercice des missions professionnelles, sans qu’il n’ait pour effet d’augmenter sa charge de travail. Le Télétravail donne lieu à une meilleure productivité, mais aussi à une réduction importante des temps de transport pour le salarié.

De plus, le Télétravail permet d’assurer un équilibre entre les impératifs du service et les droits des salariés, et ainsi de prendre en compte l’intérêt de l’entreprise.

Il vise également à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail et à favoriser un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.

Enfin, cette nouvelle forme de travail à domicile est une démarche supplémentaire pour le développement durable en passant tout d’abord par la réduction de l’empreinte carbone.

Les parties soulignent qu’un des facteurs essentiels de la relation de Télétravail repose sur la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de l’entreprise.

De plus le site Francilien du groupe, occupe actuellement des locaux dits de « coworking » pour une période devant s’achever en octobre 2022. A compter de cette date, les salariés occuperont un nouveau site permanent. Des nouveaux modes d’organisation émergeront dans ce nouvel espace, ils devront être évalués après une première période d’occupation et nécessiteront possiblement une nouvelle révision du présent accord.

Article 1 : Objet

Cet accord a pour objet de modifier l’article 21 « durée de l’accord » du titre VII « Durée- Interprétation-Révision-Dénonciation-Publicité », les autres articles restants inchangés.

Article 2 : Durée de l’accord

L’article 21 du Titre VII est modifié comme suit :

Le présent accord qui devait prendre fin au 31 mai 2022 est prolongé jusqu’au XXX par application du présent avenant.

Fait à Paris, le 09/05/2022