Accord d'entreprise "AVEANT REVISANT L 'ANNEXE N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. et le syndicat CFDT le 2022-01-03 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59L22015801
Date de signature : 2022-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.
Etablissement : 35181985900361 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
Avenant n°3 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-05-10)
Avenant n°2 révisant l'annexe 1 à l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-01-19)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-03
Avenant révisant l’Annexe n°1 à l’Accord Collectif
Sur la mise en place du télétravail
La société SIMASTOCK
Société par actions simplifiée, au capital de 2.060.200,00 euros,
Dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer à SIN LE NOBLE (59450),
Immatriculée au RCS de DOUAI, sous le n°351 819 859,
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Président.
D’une part,
Et,
Monsieur X,
Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Modification de l’annexe n°1
Le présent avenant modifie l’annexe n°1 intitulée « Les postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise » de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la société SIMASTOCK.
En effet, le présent avenant à l’annexe n°1 vient ajouter trois (3) postes télétravaillables aux postes déjà considérés comme télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK.
En conséquence, les postes télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK sont les suivants :
| DIRECTEUR COMMERCIAL ET MARKETING |
|---|
| DIRECTEUR SOLUTIONS ET INNOVATION |
| RESPONSABLE COMMUNICATION ET MARKETING |
| RESPONSABLE METHODES ET ORGANISATION |
| CHARGE(E) METHODES PROJETS |
| CORRESPONDANT(E) QHSE |
| RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE MISSIONS RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE RECRUTEMENT |
| EMPLOYE(E) RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE FACTURATION |
| GESTIONNAIRE ASSURANCES |
| EMPLOYE(E) COMPTABLE |
| COMPTABLE |
| ANALYSTE PROGRAMMEUR |
| RESPONSABLE APPLICATIF TRANSP/ LOG |
| CHEF DE PROJET INFORMATIQUE |
| ANALYSTE PROGRAMMEUR AS400 |
| RESPONSABLE SOLUTION APPLICATION |
| CHEF DE PROJET |
| RESPONSABLE MANAGEMENT QUALITE |
Article 2. Durée de l’avenant et révision
La durée du présent avenant est calquée sur celle de l’accord collectif qu’il modifie et complète.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision pour tout ou partie de son contenu dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord collectif.
Article 3. Formalités
Un exemplaire du présent avenant est adressé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de signature.
Un exemplaire sur support électronique est également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Fait le ________ A SIN-LE-NOBLE
En 3 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page -dont un pour chaque partie signataire.
Monsieur X Monsieur X
Président Délégué Syndical CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com