Accord d'entreprise "Avenant n°2 révisant l'annexe 1 à l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail" chez SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. et le syndicat CFDT le 2023-01-19 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59L23021177
Date de signature : 2023-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.
Etablissement : 35181985900361 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
AVEANT REVISANT L 'ANNEXE N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-03)
Avenant n°3 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (2023-05-10)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-19
Avenant n°2 révisant l’annexe 1 à l’accord Collectif
Sur la mise en place du télétravail
Préambule
Il a été conclu le 01 janvier 2022, un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail entre la société SIMASTOCK et l’organisation syndicale CFDT.
Il a été décidé par voie d’avenant de réaliser une mise à jour des postes considérés comme télétravaillables. Hormis cette mise à jour, pas d’autre modification.
Le présent avenant est conclu entre :
La Société SIMASTOCK
Société par actions simplifiée, au capital de 2.060.200,00 euros,
Dont le siège social est situé rue Ferrer à SIN LE NOBLE (59450)
Immatriculé au RCS de DOUAI sous le n°351 819 859,
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et,
Monsieur X, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Modification de l’annexe n°1
Le présent avenant modifie l’annexe n°1 intitulée « Les postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise » de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la société SIMASTOCK conclu le 1er janvier 2022.
En conséquence, les postes télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK sont les suivants :
| DIRECTEUR COMMERCIAL ET MARKETING |
|---|
| DIRECTEUR SOLUTIONS ET INNOVATION |
| RESPONSABLE COMMUNICATION ET MARKETING |
| RESPONSABLE METHODES ET ORGANISATION |
| CHARGE(E) METHODES PROJETS |
| CORRESPONDANT(E) QHSE |
| RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE MISSIONS RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE RECRUTEMENT |
| EMPLOYE(E) RESSOURCES HUMAINES |
| CHARGE(E) DE FACTURATION |
| GESTIONNAIRE ASSURANCES |
| EMPLOYE(E) COMPTABLE |
| COMPTABLE |
| ANALYSTE PROGRAMMEUR |
| RESPONSABLE APPLICATIF TRANSP/ LOG |
| CHEF DE PROJET INFORMATIQUE |
| ANALYSTE PROGRAMMEUR AS400 |
| RESPONSABLE SOLUTION APPLICATION |
| CHEF DE PROJET |
| RESPONSABLE MANAGEMENT QUALITE |
| CHARGE(E) DE MISSIONS RSE |
| RESPONSABLE COMMERCIAL |
| ASSISTANTE RH |
Article 2. Durée de l’avenant et révision
Le présent avenant est conclu pour une période de six mois à compter de la date de sa signature.
Sauf opposition de l’un des signataires, notifiée aux autres au plus tard un mois avant l’échéance de son terme, le présent avenant sera reconduit tacitement pour une même durée.
Article 3. Formalités et information
La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent avenant à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords mise en place par le ministère du Travail.
Article 4. Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait le 19 janvier 2023 à Sin le noble.
En 3 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.
Monsieur X,
En qualité de Président de l’entreprise SIMASTOCK,
La CFDT, en qualité de Délégué syndical
Monsieur X,
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