Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d’inflation

ENTRE

La Société HOP !, Société par actions simplifiée au capital de 43 543 335,60 €, dont le siège social est situé à Aéroport Nantes Atlantique - 44340 Bouguenais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 790 151 716, représentée par son Président XXXX,

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES HOP !, HOP !-Training suivantes :

• UFA FGTE CFDT/SPL,

• CFE-CGC FNEMA,

• CGT HOP!,

D’AUTRE PART,

Représentées par leurs Délégués Syndicaux,

Et ci-après dénommées « Les Parties »

Préambule

Pour donner suite au constat du niveau élevé de l’inflation pesant sur le pouvoir d’achat des salariés, les parties ont négocié les mesures du présent protocole, afin de prendre en compte l’impact de l’augmentation des prix qui pèse sur les salariés.

 revalorisation generale des dispositifs d’indemnite transport INDIVIDUEL

Afin de répondre à l’évolution actuelle des prix du carburant, l’ensemble des dispositifs Transport individuel en vigueur au sein de la Société, sont temporairement revalorisés de 8%.

Cette mesure générale s’applique à l’ensemble des barèmes d’indemnisation, prévus pour chaque catégorie de personnel au sein de l’entreprise (Personnel au Sol en administratif, Personnel au Sol en décalé, Personnel Navigant Technique, Personnel Navigant Commercial), afin de contribuer aux frais d’utilisation du véhicule personnel pour les trajets domicile <> lieu de travail et pour les déplacements professionnels (y compris astreinte déclenchée nécessitant un déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution de l’intervention).

Cette mesure générale entrera en vigueur au 1^er avril 2022 et sera applicable jusqu’au mois suivant l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération. A cette échéance, les barèmes d’indemnisation applicables reviendront à leur niveau antérieur au 1er avril 2022.

L’annexe au présent protocole explicite les différents barèmes d’indemnisation ainsi réévalués sur la période d’application de la mesure, pour chaque catégorie de personnel.

TITRE 2 : Enveloppe de télétravail exceptionnel

Afin de limiter les déplacements et les frais de carburant associés, une enveloppe maximale de 28 jours de télétravail exceptionnel est ouverte aux salariés Personnel Sol évoluant sur les postes de travail éligibles à ce mode d’organisation du travail.

Ces jours peuvent être posés, après accord du manager en fonction des nécessités de service, jusqu’au mois suivant l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération. En tout état de cause, la présence sur site des salariés durant cette période ne peut être inférieure à 2 jours par semaine.

TITRE 3 : Dispositions générales

Champ et duree d’application

Les dispositions du présent protocole s’appliquent à l’ensemble des salarié(e)s de la Société HOP!, pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent protocole cesseront de produire tout effet à compter du mois suivant l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération.

Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

L’adhésion devra faire l’objet d’un dépôt selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Révision de l’accord

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Il fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Fait à Nantes, le

Pour la Société HOP!

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFE-CGC FNEMA / UNAC                                                     Pour la CGT HOP!

Pour l’UFA FGTE CFDT/SPL

ANNEXE : Barèmes d’indemnisation des dispositifs transport individuel réévalués de la mesure générale temporaire

Ces nouveaux barèmes sont temporaires. Ils seront applicables à compter au 1^er avril 2022 et jusqu’au mois suivant l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération

PERSONNEL AU SOL

• Indemnités de servitude (hors dispositions spécifiques aux escales techniques de Charles de Gaulle et d’Orly)

Le barème indemnitaire associé à la distance Domicile <> lieu de travail est le suivant :

• < 10 kms aller-retour : 4,86 euros

• 10 kms <> 19 kms aller-retour : 6,48 euros

• 20 kms <> 29 kms aller-retour : 8,10 euros

• 30 kms <> 39 kms aller-retour : 9,72 euros

• 40 kms <> 49 kms aller-retour : 11,34 euros

• 50 kms <> 59 kms aller-retour : 12,96 euros

• 60 kms <> 69 kms aller-retour : 14,58 euros

• 70 kms <> 79 kms aller-retour : 16,20 euros

• 80 kms aller-retour et de manière forfaitaire : 17,28 euros

• Indemnités de servitude Paris -Région parisienne

L’indemnisation par jour travaillé est temporairement portée à :

• Indemnités de transport individuel Province et Région Parisienne

L’indemnité est temporairement portée à :

• 1,35 euros par trajet pour les salariés affectés en province, soit 2,70 euros pour un trajet aller-retour sur la même journée

• 2,43 euros par trajet pour les salariés affectés sur Paris et la Région Parisienne, soit 4,86 euros pour un trajet aller-retour sur la même journée

• Indemnités kilométriques véhicule (IKV) pour déplacement professionnel (hors trajet domicile <> lieu de travail)

Le barème d’indemnisation évolue temporairement comme suit :

PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL

• Montées terrain pour raison de service

• Indemnités kilométriques véhicule (IKV) pour déplacement professionnel (hors trajet domicile <> lieu de travail)

Le barème d’indemnisation évolue temporairement comme suit :

PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE

• Montées terrain pour raison de service

• Indemnités kilométriques véhicule (IKV) pour déplacement professionnel (hors trajet domicile <> lieu de travail)

Le barème d’indemnisation évolue temporairement comme suit :