Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise" chez VISION SYSTEMS CORPORATE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VISION SYSTEMS CORPORATE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06922020202
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : VISION SYSTEMS CORPORATE
Etablissement : 48334569000018 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-07-12) AVENANT 2 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE 2021 (2022-03-31)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-21

Avenant 1 à l’accord sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise

Entre

L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par :

- La société VISION SYSTEMS CORPORATE,

SAS au capital de 973.431 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

- La société SAFETY TECH,

SAS au capital de 1.550.000 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832

Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

- La société VISION SYSTEMS,

SAS au capital de 399.745 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président

Ci- après désignée sous le terme « entreprise »

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales de salariés soussignées :

  • CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

  • FO, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

D'AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Par cet avenant, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord initial pour une durée de 1 mois.

Articles 1 à 10

Inchangés.

Article 11. Durée d'application et entrée en vigueur

La durée d’application de l’accord, à durée déterminée, est prolongée pour une durée de 1 mois soit jusqu’au 31 mars 2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 12 et 13

Inchangés.

Fait à Brignais, le 21 février 2022 en 3 exemplaires

Pour la société VISION SYSTEMS CORPORATE,

xxxxxxxxx

Pour la société SAFETY TECH,

xxxxxxxxx

Pour la société VISION SYSTEMS,

xxxxxxxxx

Pour l'organisation syndicale CGT

xxxxxxxxx

Pour l'organisation syndicale FO

xxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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