Accord d'entreprise "UN AVENANT A L ACCORD DU 21/10/21 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES et le syndicat CGT-FO et CGT le 2023-02-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T03823012533
Date de signature : 2023-02-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMAT RHONE-ALPES
Etablissement : 31591938100030 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-21)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-06
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
SAMAT RHONE ALPES
ENTRE
La société SAMAT RHONE ALPES, société par actions simplifiée, au capital de 1 712 000 Euros, dont le siège social est à Seyssuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (38) sous le numéro 315 919 381 000 30,
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en sa qualité de Directeur d’agence,
D'UNE PART,
ET
L’ organisation syndicale suivante, CGT
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical CGT au sein de l’entreprise,
L’ organisation syndicale suivante, FO
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical FO au sein de l’entreprise,
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Un accord sur le télétravail a été signé en date du 17 Octobre 2022 pour une durée de 3 ans, soit du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Au terme de plusieurs mois d’application, les parties ont convenu de faire évoluer l’article ARTICLE 2 : DEFINITION ET MODALITES DU TELETRAVAIL 1/ RHYTME DE TRAVAIL de l’accord afin d’en assouplir les modalités.
ARTICLE UNIQUE : RYTHME DE TRAVAIL
Les parties ont convenu d’assouplir les modalités d’application du télétravail et de permettre aux collaborateurs d’augmenter ponctuellement le nombre de jours de télétravail.
Aussi, il est ajouté la mention suivante en fin d’article ARTICLE 2 : DEFINITION ET MODALITES DU TELETRAVAIL 1/ RHYTME DE TRAVAIL
« Le nombre de jours de télétravail initialement prévu à l’accord pourra être augmenté à la demande du salarié, en cas de circonstances exceptionnelles et avec accord de son supérieur hiérarchique. »
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera communiqué aux membres du Comité social et Economique, et sera affiché dans l'entreprise pour information du personnel.
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires auprès de la DREETS (une version anonyme et une version signée) via la plate-forme de dépôt légal et en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Fait à Seyssuel, le 06 février 2023
En 4 exemplaires,
Signatures :
Pour la société SAMAT Rhône Alpes Pour l'organisation syndicale CGT
Monsieur XXXXX XXXXX
Directeur d’agence
Pour l'organisation syndicale FO
XXXXX
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