Accord d'entreprise "Avenant 1 organisation temps de travail et télétravail" chez PREPAR VIE

Avenant 1 - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TELETRAVAIL

Comme prévu dans le Chapitre 2 – Article II de l’accord portant sur l’organisation du temps de travail et du télétravail signé le 25 Janvier 2021, les partenaires sociaux se sont rencontrés le 20 Avril 2023.

L’objectif de cette rencontre, un an et demi après la mise en place du télétravail à Prepar-vie, était de faire un bilan afin de renégocier et améliorer l’accord portant sur le télétravail.

Article I – MAINTIEN DES DISPOSITIONS NEGOCIEES EN 2021

Il a été convenu, après avoir échangé sur les retours de l’ensemble des collaborateurs de Prepar-vie, que les dispositions de l’accord de 2021 portant sur le télétravail seront maintenues en l’état pour une période déterminée de 4 ans à l’exception du processus de renouvellement.

Article II – PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT

Il a été convenu d’alléger les modalités de renouvellement.

A compter de la signature de cet accord, le renouvellement de l’avenant à l’issue de la première année ne sera plus nécessaire si le nombre et le choix des jours télétravaillés ne sont pas modifiés

Dans le cas où les jours seraient amenés à être modifiés, que ce soit à la demande du collaborateur ou de sa hiérarchie, un entretien préalable devra avoir lieu avec le responsable. Un nouvel avenant devra être signé par les deux parties et devra être déposé au service Ressources humaines pour validation.

Les autres articles, notamment ceux relatifs au droit de réversibilité permanente ou de suspension, ne changent pas.

Article III – DENONCIATION DE L’ACCORD

Cet accord peut être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation doit être adressée à tous les signataires par lettre recommandée. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.

Article IV - FORMALITÉS DE DÉPÔT

Cet accord a fait l'objet d'une information et consultation du CSE le 24 Octobre 2023.

La Direction de PREPAR-VIE procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.

Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs seront informés de la possibilité de consulter ce présent accord sur l’intranet PREPAR-VIE rubrique RH ainsi que sur le panneau d’affichage RH.

Fait à Paris la Défense, le 24 Octobre 2023

Pour les organisations syndicales Pour PREPAR-VIE