Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez DISTRITOYS (Siège)

AVENANT N°3

A L’ACCORD D’UES RELATIF

AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Unité Economique et Sociale (UES) King Jouet France composée des sociétés suivantes :

• DISTRITOYS SAS,

Société par actions simplifiée au capital de 19 201 595,66 euros,

Dont le siège social est situé 26 rue Louis Leprince Ringuet - ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°057502726 00037 - Code APE 7010Z,

• KING JOUET LOGISTIQUE,

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 345 200,00 euros,

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°482286424 00015 - Code APE 4649Z,

• JOUET ON LINE SARL,

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30 489,80 euros,

Dont le siège social est situé rue Louis Néel - ZI des Blanchisseries - 38500 VOIRON,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°351996079 00015 - Code APE 4791B,

• KING JOUET SAS,

Société par actions simplifiée au capital de 16 600 000,00 euros,

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38505 VOIRON CEDEX,

Immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET n°347926719 00019 - Code APE 4765Z,

Représentées par ………………………, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction)

D'une part,

Et 

• L’organisation syndicale CFDT

Représentée par …………………………….. , Déléguée Syndicale au sein de l’UES KJ France

• L’organisation syndicale FO

Représentée par ………………………….. , Délégué Syndical au sein de l’UES KJ France

D'autre part,

PREAMBULE

Un avenant relatif au télétravail a été signé le 7 mars 2022 et ce, afin de faire évoluer le dispositif de télétravail existant suite à l’épidémie de coronavirus COVID-19 qui a conduit à une utilisation plus large du dispositif et ainsi d’élargir le recours à celui-ci au sein l’UES.

Un avenant temporaire a été signé le 17 février 2023 afin d’instaurer le vendredi comme jour fixe de télétravail, à titre de test durant une période de 3 mois qui a été prolongée jusqu’au 30 juin 2023. Dans un objectif de responsabilité sociétale des entreprises mais également face à la nécessité d’engager une démarche d’économie d’énergie dans un contexte inflationniste, la fixation d’un jour de télétravail commun à tous les salariés de la Centrale permet en effet de fermer le siège social de Voiron lors de cette journée et ainsi d’en limiter les coûts de fonctionnement.

C’est dans ce contexte et après cette période de test jugée concluante notamment par la majorité des salariés concernés que les parties se sont rencontrées et sont convenues de pérenniser la fermeture hebdomadaire de la Centrale de Voiron et en conséquence le principe d’un jour fixe de télétravail le vendredi pour les collaborateurs travaillant sur ce site.

Les Articles 4 I) B) 4), IV) B) et C) sont modifiés comme suit :

ARTICLE 4 – FORME DU TELETRAVAIL

1. ORGANISATION DU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL

B. L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL HABITUEL

4. FIXATION DES JOURS DANS LA SEMAINE POUR LES SALARIES

Les jours de télétravail, sont définis d’un commun accord entre le collaborateur et son manager si possible à la quinzaine, à l’exception des collaborateurs travaillant sur le site de Voiron (Centrale) pour lesquels l’un des 2 jours de télétravail est obligatoirement le vendredi compte tenu de la fermeture de l’établissement ce même jour. Les salariés de la Centrale de Voiron auront, en cas de nécessité liée à leur activité, la possibilité d’aller travailler sur le site de Rives.

Si l’organisation du travail l’exige, le ou les jours de télétravail définis d’un commun accord pourront être modifiés en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles. Sur les semaines comportant 1 ou 2 jours fériés, le manager pourra demander une présence physique sur les autres jours.

Le manager aura la possibilité d’imposer un jour de présence, commun à l’ensemble du service, en fonction des besoins, afin d’assurer les réunions d’équipes et la cohésion des membres du service.

Les jours de télétravail devront être renseignés dans l’outil de gestion des temps.

Exceptions possibles :

• Fin d’année : il pourra être décidé que quelques vendredis sur les mois d’octobre à décembre soient non télétravaillés par certains services lorsqu’il sera impératif que des équipes soient en présentiel. La décision sera prise par le CODIR.

• Projets exceptionnels : il en sera de même pour la réalisation de projets qui nécessiteraient une présence physique.

Dans ces 2 cas, un délai de prévenance de 3 jours ouvrés sera respecté.

IV. ORGANISATION MATERIELLE DU POSTE DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR A

DOMICILE

B. Frais inhérents à l’exercice du télétravail

La Direction prendra en charge les dépenses inhérentes au télétravail par le biais d’une indemnité forfaitaire et journalière de télétravail (frais de consommation électrique, frais de chauffage … (liste non exhaustive) etc.)

Le montant de cette indemnité est de 1.50€ par jour de télétravail.

Cette indemnité est calculée proportionnellement au nombre de jours télétravaillés dans le mois (étant précisé que seuls seront pris en compte, pour le calcul, les jours renseignés sous le logiciel de gestion des temps comme télétravaillés. A défaut, de mention de jours télétravaillés dans cet outil, il sera considéré qu’il n’y a eu aucun jour de télétravail dans le mois).

C. Moyens mis à disposition

Afin de permettre au télétravailleur d’exercer son activité à domicile dans des conditions similaires à celles pratiquées habituellement dans la Société, la Direction mettra à la disposition du télétravailleur un ordinateur portable dûment connecté au réseau interne de la Société avec une sacoche, un clavier, une souris d’ordinateur, un support ordinateur portable et une chaise de bureau pour ceux qui n’en disposent pas.

Les télétravailleurs pourront également faire la demande de câble Ethernet.

Pour les collaborateurs ne disposant pas d’une connexion internet, une solution sera trouvée avec le service informatique.

Une check-list du télétravailleur sera délivrée en annexe afin de lister les éléments dont disposent les collaborateurs en télétravail.

Du matériel supplémentaire pourra être fourni en fonction des spécificités des postes, en accord avec le manager et la Direction des RH.

Toute utilisation non professionnelle du matériel fourni par l'employeur est formellement interdite.

Un inventaire sera dressé lors de la mise à disposition du matériel et fera également mention de leur état lors de la restitution.

Il reviendra aux collaborateurs d’entretenir le matériel mis à sa disposition dans un bon état de fonctionnement.

Les équipements fournis aux télétravailleurs restent la propriété de la Société en cas de cessation du télétravail ou de rupture du contrat de travail, situations dans lesquelles il devra les restituer.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement, le télétravailleur devra faire une demande de réparation au service informatique conformément aux procédures en vigueur.

En cas de détérioration ou de vol du matériel fourni au télétravailleur, ce dernier devra en informer immédiatement le service informatique et son responsable de service.

Le télétravailleur reste tenu à l’obligation de confidentialité et de discrétion vis-à-vis des données qu’il manipule.

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée, il prendra effet à compter de sa signature par les parties.

ARTICLE 8 – MODALITES DE DEPOT

Le présent avenant ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire original du présent accord sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France.

Le texte intégral de l’avenant sera par ailleurs mis à disposition des salariés du Groupe.

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail du 7 mars 2022 demeurent inchangées.

Fait à Voiron, par signature électronique

Pour l’UES KING JOUET France

………………………………….

Pour le syndicat CFDT

……………………………

Pour le syndicat FO

………………………….