Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord Télétravail / Trimestre 1 - 2021" chez CELAD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CELAD et le syndicat CGT le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03121008435
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CELAD
Etablissement : 38783703200011 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord sur le télétravail (2019-09-17) Accord Télétravail - Avenant de prolongation (2020-06-16)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-22

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Avenant

Entre les soussignés :

CELAD,

Société par actions simplifiées au capital de 281 280 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 387 837 032, dont le siège social est situé au 48, route de Lavaur - Balma,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,

Dénommée ci-dessous «L'entreprise», 

d'une part,

Et,

Monsieur Jonathan BUTTON,

délégué syndical désigné par la Confédération Générale du Travail,

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant, prolongeant les effets de l’accord sur le télétravail signé le 17 septembre 2019.

CONTEXTE

L’agenda des suivis, révisions et nouvelles négociations de l’accord sur le télétravail n’a pas pu être mis en œuvre lors de l’année 2020 en raison de l’état d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

PROLONGATION

Les parties signataires ont convenu d’une première prolongation de l’application de l’accord sur le télétravail, initialement prévue pour une durée déterminée d’une année de date à date jusqu’au 31 décembre 2020. Ce deuxième avenant prolonge de nouveau les effets de l’accord de 2019 jusqu’au 31 mars 2021, afin de permettre aux parties d’encadrer de nouvelles négociations sur ce thème.

Fait à Balma, le 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directrice Administrative et Financière

XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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