Accord d'entreprise "Accord Télétravail - Avenant de prolongation" chez CELAD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CELAD et le syndicat CGT le 2020-06-16 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03120006617
Date de signature : 2020-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CELAD
Etablissement : 38783703200011 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord sur le télétravail (2019-09-17) Avenant de prolongation de l'accord Télétravail / Trimestre 1 - 2021 (2020-12-22)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-16

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Avenant

Entre les soussignés :

CELAD,

Société par actions simplifiées au capital de 281 280 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 387 837 032, dont le siège social est situé au 48, route de Lavaur - Balma,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,

Dénommée ci-dessous «L'entreprise», 

d'une part,

Et,

Monsieur Jonathan BUTTON, délégué syndical désigné par la Confédération Générale du Travail,

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant, prolongeant les effets de l’accord sur le télétravail signé le 17 septembre 2019.

CONTEXTE

L’agenda des suivis, révisions et nouvelles négociations de l’accord sur le télétravail n’a pas pu être mis en œuvre lors du 1er semestre 2020 en raison de l’état d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 décrété le 23 mars 2020.

PROLONGATION

Les parties signataires conviennent de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de l’application de l’accord sur le télétravail, initialement prévue pour une durée déterminée d’une année de date à date. Ainsi, les parties pourront convenir d’un calendrier en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord.

Fait à Balma, le 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directrice Administrative et Financière

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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