Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail" chez CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL et le syndicat CGT le 2021-09-16 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T09321007762
Date de signature : 2021-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Etablissement : 77567845100060 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-02-17) Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-10)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-16

Avenant N° 1

à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail

du 10 février 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Confédération Générale du Travail, située au 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, représentée par la Directrice Administrative et Financière,

D’une part,

Le syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes représenté par le Délégué Syndical,

D’autre part,

Article unique :

Le 1er alinéa de l’ « article 3.6 – Indemnisation » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail signé le 10 février 2021 est ainsi complété :

Pour les salariés qui par choix ou par obligation ne télétravailleront qu’un jour par semaine, cette somme forfaitaire mensuelle sera de 10 euros.

Les autres termes de l’article restent inchangés.

Fait à Montreuil, le 16 septembre2021

en 4 exemplaires

Pour la Direction Pour le syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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