Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez ELYDAN

Avenant n° 2 à l’accord d’Entreprise

relatif à la mise en place du télétravail

Article L.1222-9 du Code du Travail

Entre,

La Société dont le siège social est situé à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590), représentée par , Directeur Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur, délégué syndical C.F.D.T.,

Monsieur, délégué syndical C.F.T.C.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conscientes que le télétravail :

• contribue à un plus fort engagement et à la qualité de vie au travail de certains collaborateurs dont le poste se prête à cette forme de travail,

• est un facteur d’attractivité pour les candidats,

les parties ont souhaité apporter une modification à l’accord initial daté du 08 juillet 2020.

Article 1 – Contenu

Au regard des dernières dispositions réglementaires, seul l’article 2 de l’accord initial se trouve complété comme suit.

Le télétravail ne s’applique pas aux salariés (quel que soit le statut) dont l’activité professionnelle nécessite une présence physique permanente. Par conséquent, les collaborateurs travaillant en production, maintenance et logistique sont exclus du champ d’application de l’accord télétravail.

Afin de limiter leur fatigue liée au temps de trajet, les salariées enceintes bénéficieront, pour celles qui le souhaitent, d’un accès privilégié au télétravail à partir du cinquième mois de grossesse. Un troisième jour de télétravail par semaine pourra être octoyé.

Les salariés reconnus travailleurs handicapés pourront, à leur demande et selon la nature de leur handicap, bénéficier de dispositions aménagées et assouplies en matière de télétravail (jour complémentaire…). Ces dispositions seront discutées et convenues avec leur responsable hiéarachique.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Article 3 - Modalités de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Il rentrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L. 2261-1 du Code du Travail.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, le 16/06/2022.