Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L’ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2019 SUR LE TÉLÉTRAVAIL" chez ARKEA BANKING SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ARKEA BANKING SERVICES et le syndicat CFDT le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09221027932
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ARKEA BANKING SERVICES
Etablissement : 44018038800033 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE À TITRE ÉXPERIMENTAL DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'ARKEA BANKING SERVICES (2019-12-05)
Avenant N°2 à l'accord du 5 décembre 2019 sur le télétravail (2021-07-22)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-04
AVENANT N°1
A L’ACCORD DU 5 DECEMBRE 2019 SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE
La société ARKEA BANKING SERVICES, SA à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 180 388, dont le siège social est situé à la Tour d’Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 PARIS LA DEFENSE,
Ci-après désignée « ARKEA BANKING SERVICES » ou « ABS »
D’une part
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT
D’autre part
Ensemble, ci-après désignés « les parties »
PREAMBULE :
Le 5 décembre 2019, les Parties ont conclu un accord d’entreprise afin de mettre en place le télétravail à titre expérimental.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois.
L’expérience ayant été jugée positive, les Parties se sont entendues pour pérenniser le dispositif.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD DU 05 DECEMBRE 2019
L’accord d’entreprise conclu le 05 décembre 2019 sur le télétravail est transformé en accord à durée indéterminée.
Chaque partie signataire, ou qui aurait adhéré à l’accord, a la possibilité de dénoncer l’accord du 5 Décembre 2019 sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.
Les négociations devront s’engager dans un délai de 3 mois à compter de l’expiration du préavis.
L’accord du 5 décembre 2019 restera en vigueur jusqu’à la signature d’un nouvel accord dit « de substitution » ou à défaut d’accord pendant une durée d’un an à l’expiration du préavis de 3 mois.
La dénonciation de l’accord du 5 décembre 2019 ne pourra être que totale et ne pourra pas seulement viser une partie de ses dispositions.
ARTICLE 2 : NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES
Dans la phase expérimentale, seuls une dizaine de collaborateurs étaient éligibles au télétravail.
Cette limitation est supprimée.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions de l’accord du 5 décembre 2019 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, ou contraires au présent avenant, demeurent en vigueur.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’accomplissement des formalités de publicité prévues par la réglementation.
Fait à La Défense,
Le 4 mai 2020
En autant d’exemplaires que de parties,
Pour ARKEA BANKING SERVICES
Pour l’organisation syndicale CFDT-ABS
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