Avenant N° 3

Accord télétravail

ANGDM

Entre d’une part,

L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est situé 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris, représenté par M. Directeur général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANGDM,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant modifie l’article 10-3-1 de l’avenant n°2 portant sur modalités de prise en charge du télétravail conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail.

L’arrêté du 23 novembre 2022 porte sur les nouveaux montants de l’allocation forfaitaire de télétravail à partir du 1^er janvier 2023.

Article 10-3-1 – Modifié

1. Une allocation forfaitaire de télétravail est versée conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 selon les règles suivantes :

• 2,88 euros par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 253,44 euros annuels.

• versement de l’indemnité selon un rythme trimestriel.

Cette allocation est versée pour toute journée télé travaillée depuis le 1^er janvier 2023.

Fait à Noyelles-sous-Lens le 13/03/2023 en 4 exemplaires,

Pour l’ANGDM, Pour les organisations syndicales :

Directeur général

Pour la CFDT

Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier,

Pour la Fédération nationale CFTC CMTE