Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL" chez VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE et les représentants des salariés le 2022-10-03 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03322011667
Date de signature : 2022-10-03
Nature : Avenant
Raison sociale : VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE
Etablissement : 81457271500021 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-10)
avenant n°2 accord relatif au télétravail au sein de la société vinci energies france industrie ouest atlantique et pacifique (2023-10-20)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-03
AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE
Entre :
La société par actions simplifiée VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique au capital de 50 500 Euros, ayant son siège social 5 allée Pierre Gilles de GENNES – BP 80133 – 33 706 MERIGNAC Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° 814 572 715 00021 représentée par Monsieur ……………….., agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « la Société », ou « l'Entreprise »,
Et
Monsieur ……………………, membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique de VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique.
Liminaire : Le présent Accord est rédigé en utilisant les génériques masculins tels que salarié et collaborateur et ce, uniquement afin de faciliter la rédaction et la lecture du texte de l’Accord. Les Parties entendent confirmer qu’à chaque fois que ce générique est utilisé, il convient d’entendre que le pendant féminin -lorsqu’il existe- est naturellement pris en compte dans l’esprit du présent Accord (salarié/salariée, collaborateur/collaboratrice etc.).
Les parties ayant fait le constat depuis sa mise en place du bon fonctionnement du télétravail en tant que mode d’organisation au sein de la société ont souhaité pouvoir le pérenniser au dela de sa phase expérimentale.
Ainsi les parties ont décidé de modifier l’article 12.1 en ces termes :
12.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue en toutes ses dispositions à tout accord préexistant, ainsi que toutes décisions unilatérales de l’employeur, usages, engagements unilatéraux, accords atypiques et plus généralement toutes pratiques applicables aux salariés ayant le même objet.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Mérignac, le 6 octobre 2022
En deux exemplaires originaux.
Pour la société VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique,
………………. – Président
Pour le CSE de VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique,
…………………. Membre Titulaire du CSE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com