Accord d'entreprise "accord de mise en place du télétravail" chez BOURBON MANAGEMENT (Siège)

ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ACCORD DU 2 SEPTEMBRE 2021

Entre

BOURBON MANAGEMENT, GIE au capital de 15 245,00 euros, Immatriculé au registre du commerce de Marseille sous le numéro 404 670 911 - 1196 C 00006, sis à Marseille, 148 rue Sainte - 13007 et représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines,

Et

L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’accord de Groupe conclu le 31 mai 2021 entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales Sédentaires Représentatives, aboutissant à intégrer le télétravail dans une nouvelle organisation du travail, et laissant à chaque entreprise du groupe le soin d’en négocier les modalités pratiques d’application.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord a pour objet d’organiser la mise en place pérenne du télétravail au sein de Bourbon Management, en adaptant et en complétant les stipulations de l’accord de Groupe qui fixe le cadre de référence minimal applicable aux Sociétés du Groupe BOURBON, en dehors des périodes de télétravail contraint (crise sanitaire, force majeure…).

En tout état de cause le télétravail ne peut résulter que du double volontariat des collaborateurs et des managers et n’a pas vocation à être imposé.

Article 2 – Eligibilité des postes

Compte tenu des conditions d’éligibilité des postes, les parties conviennent que l’ensemble des emplois occupés chez Bourbon Management peuvent être exercés en télétravail.

Article 3 – Ancienneté requise

Les parties conviennent d’une ancienneté minimale d’un mois dans l’entreprise, en ce qu’elle constitue le temps requis pour disposer du matériel essentiel, d’une induction effective et d’une autonomie suffisante sur le poste.

Article 4 – Jours de télétravail

Le présent accord prévoit que le télétravail est mis en œuvre par journée entière 2 jours par semaine.

1 jour supplémentaire pourra être accordé pour les salariés en situation de handicap ainsi que les femmes enceintes au troisième trimestre qui en font la demande.

Article 5 – Articulation avec le travail à distance

Les parties adaptent le nombre de jours de travail à distance initialement prévu par l’accord temps de travail du 4 septembre 2014.

Les collaborateurs bénéficient désormais de 7 jours de travail à distance par an, à placer à leur convenance.

Article 6 – Suivi de l’accord

En plus du suivi prévu par l’accord de groupe, le suivi de la mise en œuvre du télétravail sera assuré par le CSE de Bourbon Management dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues.

Article 7 – Autres modalités du télétravail

Pour toutes les autres modalités d’application du télétravail, il sera fait référence à l’accord de Groupe conclu le 31 mai 2021.

Article 8 – Durée et Entrée en vigueur

Cet accord est conclu pour une durée correspondant à la durée de l’accord de groupe auquel il se rapporte, et entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille en 2 exemplaires, le 2 septembre 2021

Pour la PSCN-CFE-CGC

Directrice des Ressources Humaines , Délégué Syndical