Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL" chez SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF

SUR LE TELETRAVAIL

Entre l’employeur :

L’AOGPE, Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance, Association reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 1921, domiciliée 20 Rue CONDORCET, 33150 CENON, représentée par son Président, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative, représentée par son délégué syndical :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CGT

D’autre part :

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Suite à la réalisation du bilan sur le télétravail, après plus d’un an de fonctionnement, comme prévu à l’article 10.1 de l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail signé le 21 décembre 2020, il est apparu nécessaire d’assouplir certaines dispositions limitant l’accès au télétravail.

En conséquence, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées.

Article 1^er : Modification des modalités d’exécution du télétravail

L’alinéa 7 de l’article 2-2a° du titre 2 est ainsi modifié « Le télétravail peut être organisé en journée pleine ou fractionné en demi-journée ».

Article 2 : Modification des conditions d’éligibilité au télétravail

L’alinéa 5 de l’article 3-1 du titre 3 est modifié comme suit « Sont dès lors éligibles au télétravail les salariés(ées) :

Titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée à temps plein ou partiel à 80 % minimum ».

Article 3 : Effet

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès de services compétents.

Les autres dispositions de l’accord collectif sur le télétravail du 21 décembre 2020 restent inchangées.

Fait à CENON le 20 janvier 2023

Le délégué syndical L’employeur

Pour la CGT,xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Président