Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC" chez AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC et le syndicat CGT et CFDT et Autre et UNSA le 2022-06-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre et UNSA
Numero : T01322015508
Date de signature : 2022-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Etablissement : 77555940400014 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la CE CEPAC (2019-03-27)
Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Caisse D'Epargne CEPAC (2021-01-13)
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC du 13 janvier 2021 (2021-12-20)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-30
| AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC DU 13 JANVIER 2021 |
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Caisse d’Epargne CEPAC dont le siège social est situé Place Estrangin Pastré- BP 108, 13 006 MARSEILLE, représentée par, Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources ;
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CGT-SUNI représenté par
Le Syndicat SNE-CGC représenté par
Le Syndicat Unifié/UNSA représenté par
D’autre part,
IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL :
ARTICLE 1er : PREAMBULE
L’accord conclu le 13 janvier 2021 prévoyant les conditions de mise en œuvre et d’exercice du télétravail au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC devait initialement s’appliquer à compter du 1er janvier 2021.
Toutefois, son entrée en vigueur a dû être reportée pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID 19 avec une application contrainte du télétravail.
L’accord Télétravail est ainsi entré en application à compter du 1er septembre 2021.
Conformément à l’article 14 de l’accord télétravail les parties signataires ont convenu par avenant du 20 décembre 2021, de prolonger l’accord initial jusqu’au 31 Août 2022.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies les 17 et 24 juin 2022.
ARTICLE 2. PROLONGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL
Par le présent avenant Les parties ont convenu de prolonger l’accord et notamment le pilote télétravail pour avoir un plus grand recul sur les impacts du télétravail dans l’organisation du travail et la performance des équipes.
Les parties conviennent de poursuivre l’application de l’accord télétravail du 13 janvier 2021 jusqu’au 30 mai 2023.
Il est précisé que les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a une durée déterminée. Il cessera automatiquement le 30 mai 2023.
ARTICLE 3– DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en ligne par la Direction dans les quinze jours de sa signature sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche suivante : branchece@bpce.fr
Fait à Marseille
Le 30 juin 2022
Syndicat CFDT
Syndicat CGT SUNI
Syndicat SNE-CGC
Syndicat Unifié/UNSA
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