Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) et les représentants des salariés le 2021-07-15 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07521034877
Date de signature : 2021-07-15
Nature : Avenant
Raison sociale : THE BODY SHOP (FRANCE)
Etablissement : 41408388100857 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord relatif au télétravail (2020-12-14) AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-15

AVENANT A l’Accord relatif au Télétravail

THE BODY SHOP France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société THE BODY SHOP France SARL représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part

ET

L’ensemble des représentants membres du Comité social et économique,

D’autre part

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

Conformément au chapitre 10 de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail daté du 14 décembre 2020 et signé par la Direction et l’ensemble des représentants du personnel de la Société, et à la suite d’une demande de révision de cet accord par la Direction, nous avons échangé des modalités de changement lors de la réunion ordinaire du CSE le 13 juillet 2021.

A la suite de ces échanges les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur un principe de révision de l’accord afin de prendre en compte les besoins de l’ensemble des collaborateurs du siège social France.

Au terme de cette réunion qui se s’est déroulée le 13 juillet 2021, la Direction et l’ensemble des représentant du personnel de la Société se sont accordés sur les modifications de l’article 2 de l’accord ci-après.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Il s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant habituellement au siège social de l’entreprise sur le territoire français en contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentis ou stagiaires, sans condition d’ancienneté.

Fait à Paris

Le 15 juillet 2021

En 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.

Pour la Société,

__________________________

Mxxx

Pour membres du CSE,

_________________________ _________________________

Mxxxx Mxxxx

__________________________

Mxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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