Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de télétravail" chez DUTY FREE ASSOCIATES

ENTRE :

La Société DFA, Société par action simplifiée au capital de 30 000 000 €, dont le siège social est situé 3/9 Avenue André MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°423 402 312, représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Siège,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative :

• Le Syndicat FO représenté par , Délégué Syndical, dument habilité,

D’autre part,

Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »

PREAMBULE

Un Accord relatif au télétravail a été conclu au sein de la Société DUTY FREE ASSOCIATES le 3 décembre 2021.

Cet accord prévoyait notamment le versement d’une allocation forfaitaire à destination des collaborateurs aux fins de couverture des frais engendrés par le télétravail.

En date du 31 janvier 2023, par Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023, les Parties sont convenues d’augmenter le montant de ladite allocation forfaitaire.

C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies et sont convenues d’apporter les modifications qui suivent à l’Accord collectif relatif au télétravail en date du 3 décembre 2021.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Allocation forfaitaire versée en vue de prendre en charge les frais engendrés par le recours au télétravail

L’article 2 de l’Accord relatif au télétravail du 3 décembre 2021 est modifié comme suit :

Afin de couvrir les frais liés au télétravail (frais d’abonnement internet, d’électricité, de chauffage, etc.), la Société s’engage à verser aux collaborateurs une allocation forfaitaire qui s’élève à 3 euros par jour de télétravail et proratisée à 1,50 euros en cas de demi-journée de télétravail.

Cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations et contributions sociales dans les limites du barème déterminé par l’URSSAF.

Cette allocation forfaitaire sera versée mensuellement aux collaborateurs.rices, via le bulletin de paie, sous réserve qu’ils aient dûment saisi les jours télétravaillés, au plus tard le dernier jour du mois en cours, dans l’outil de gestion des temps et activités (Zadig) et qu’ils aient été validés par le supérieur hiérarchique conformément aux dispositions de l’article 3.2.2. de l’Accord relatif au télétravail du 3 décembre 2021.

La participation de la Société aux frais de repas n'est pas maintenue lorsque le collaborateur télétravaille, celui-ci n'étant pas soumis à la contrainte de se restaurer dans un lieu extérieur ou collectif.

Article 2 – Dispositions finales

Les autres dispositions de l’accord collectif relatif au télétravail du 3 décembre 2021 demeurent inchangées.

2.1. – Durée de l’avenant

En qualité d’Avenant à l’Accord collectif relatif au télétravail du 3 décembre 2021, le présent document est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date d’expiration dudit Accord.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente.

2.2 – Dépôt de l’avenant

Le présent Avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée : https//www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire de cet Avenant, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.

2.3 – Révision de l’avenant

Le présent Avenant pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur.

L’une quelconque des parties signataires pourra demander la révision de l’Avenant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les négociations sur un projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.

Le texte révisé devra avoir fait l’objet d’un accord et se formalisera par un avenant au présent Avenant. L’avenant ainsi modifié devra être déposé dans les mêmes conditions de forme que l’avenant initial.

Fait à Levallois-Perret, le 20 juin 2023

Fait en 4 exemplaires originaux,

Pour la Société Pour FO

Directrice des Ressources Humaines Siège Délégué Syndical