Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 27 octobre 2020" chez PRODOMO (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2020

Entre les soussignés :

La Société PRODOMO, société par actions simplifiée, au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé au 8 rue Bernard Buffet – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 409 178 928, représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines, ayant reçu tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « PRODOMO » ou « la Société »

D’une part,

Et,

Le Syndicat FO, représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

La Direction et le délégué syndical de la société ont signé, le 27 octobre 2020, un accord organisant le télétravail au sein de la société PRODOMO, pour une durée initiale courant jusqu’au 31 décembre 2022, reconductible tacitement après cette première période.

L’expérience du télétravail en raison de circonstances exceptionnelles, notamment lors de la pandémie de Covid-19, ayant été positive, et compte tenu du retour progressif à la normale, nombre de collaborateurs ayant expérimenté le télétravail à titre exceptionnel ont manifesté leur intérêt de poursuivre cette organisation de travail dans le cadre de l’application de l’accord précité. Toutefois, il est apparu que les modalités prévues par l’accord à savoir 2 jours de télétravail hebdomadaires (et plus pour les travailleurs handicapés) sur les 3 jours compris dans le champ d’ouverture du télétravail, le lundi et mercredi en étant exclu, pouvait entraver l’organisation et le bon fonctionnement des services concernés, compte tenu du nombre d’absents les mêmes jours.

Aussi, les parties signataires de l’accord initial ont décidé de se réunir afin de revoir les modalités de mise en place du télétravail. Les négociations ont conduit à la conclusion du présent avenant à l’accord initial du 27 octobre 2020.

Cela étant rappelé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Modification des modalités du télétravail (jour de présence obligatoire)

Pour éviter tout risque d’isolement des intéressés, le nombre de jours pouvant être réalisé en télétravail est fixé à 2 jours par semaine, sauf cas particuliers listés à l’accord initial qui pourront demander à bénéficier jusqu’à 3 jours de télétravail au regard de leur situation particulière (ex. : travailleur handicapé).

Les jours de télétravail pourront être positionnés sur un des jours de la semaine, du lundi au vendredi, sauf le mercredi qui est exclu du champ d’ouverture au télétravail.

Il est rappelé que les jours de télétravail sont fixes par semaine. Le télétravailleur ne pourra prétendre à un quelconque report des jours qui n’auraient pu être réalisés en télétravail, les semaines au cours desquelles son activité ne lui a pas permis de réaliser son travail depuis son domicile, que ce soit à la demande du Manager ou de son fait.

Parallèlement, un manager ne peut refuser la présence d’un de ses collaborateurs dans les locaux de l’entreprise au prétexte qu’il s’agirait d’une journée de télétravail.

Les autres dispositions de l’accord initial, qui ne seraient pas contraires aux dispositions du présent avenant, restent inchangées.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur en vigueur selon les dispositions légales et règlementaires applicables, pour une durée initiale courant jusqu’au 31 décembre 2022, au cours de laquelle il ne pourra pas être dénoncé, conformément à l’accord initial du 27 octobre 2020.

A l’issue de cette première période, il se poursuivra par tacite reconduction dans les mêmes conditions que l’accord initial. Il pourra alors faire l’objet d’une dénonciation dans les formes posées par la loi, sous réserve que cette dénonciation soit valablement exprimée par la/les parties signataires avant le dernier jour calendaire du mois de septembre. Dans cette dernière hypothèse, le présent accord dénoncé, s’il n’a pas fait l’objet d’un accord de substitution, continuera d’être applicable jusqu’à la fin de la période de référence au cours de laquelle il cesse théoriquement de produire tout effet.

Il pourra faire l’objet d’une révision selon les mêmes modalités que celles suivies pour la signature du présent avenant ou, le cas échéant, en application des modalités légales de conclusion d’un accord d’entreprise.

Toutes les modifications d’origine légale ou règlementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) dont relève le siège social de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 21 octobre 2021, en 4 exemplaires originaux

Pour la Société PRODOMO : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

XX, DRH Pour FO, Monsieur XX