Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 12/11/2020 - Mise en place et organisation du télétravail" chez VIALIS (Siège)

Direction des Ressources Humaines

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE

« Mise en place et organisation du télétravail »

du 12 novembre 2020

Le présent avenant est conclu entre :

• L'entreprise Vialis SAEM

Dont le siège social est situé 10 rue des Bonnes Gens à Colmar,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 451 279 848,

Représentée par XXX,

Agissant en qualité de Directeur Général

désignée ci-dessous par "Vialis" ou , "l’Entreprise",

d'une part

et

• Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, désignées ci-après,

• L'Organisation Syndicale Fédération Chimie Energie (FCE) CFDT, représentée par
  XXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

• L'Organisation Syndicale Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et agents de maîtrise (UFICT) CGT, représentée par XXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d'autre part,

désignées ci-après individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ».

Les Parties conviennent des dispositions suivantes :

Préambule

Du fait de la pandémie de Covid-19, l’accord sur le télétravail signé le 12 novembre 2020 ne s’est appliqué jusqu’à ce jour qu’à travers son article 10 – Situation exceptionnelle. Cette forme de télétravail a été qualifiée de « télétravail sanitaire ».

Les Parties ont convenu qu’il n’est pas possible de faire un bilan à date du télétravail « non sanitaire ».

De fait, les Parties ont convenu qu’il n’est pas pertinent de renouveler l’accord initial pour une durée de 3 ans ou d’en renouveler les termes comme prévu initialement dans l’article 11.

Les dernières décisions et orientations gouvernementales connues à date permettent de mettre un terme au télétravail sanitaire au 31 octobre 2021 et, pour Vialis, de mettre en œuvre toutes les dispositions du télétravail à partir du 1^er novembre 2021.

Article 1 – Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de se donner une année de mise en œuvre du télétravail, entre le 1^er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 avant de procéder à une évaluation du dispositif.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord est applicable au sein de l’entreprise VIALIS pour l’ensemble de ses établissements.

Article 3 – modification de la durée de l’accord initial

L’ensemble de l’article 11 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« L’accord « mise en place et organisation du télétravail » est conclu pour une durée initiale allant jusqu’au 31 octobre 2022. Un premier suivi de l’accord sera réalisé en mai 2022. En octobre 2022, il fera l’objet d’un bilan partagé avec les Parties et sera soit renouvelé pour une période de 3 ans soit révisé dans les conditions prévues par le Code de travail.

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.

Le présent accord sera dénoncé de fait en cas de dénonciation de l'accord sur le temps de travail ou d'avenant à celui-ci. »

Article 4 - Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 5 – Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires, nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail pour son enregistrement. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar.

Fait à Colmar, le 5 octobre 2021

En 4 exemplaires originaux,

Vialis SAEM,

XXX,

Directeur Général

Les organisations syndicales,