Avenant

à l’accord sur le télétravail

1. Entre les soussignés :

• La société Carl ZEISS SAS, dont le siège social est situé au 15 Avenue Edouard Belin

92500 RUEIL MALMAISON
Représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

• Le Comité Social et Economique

Représenté par et , en qualité d’élus mandatés par le CSE,

D’autre part, 

Préambule

La mise en place du télétravail s’est développée au cours des dernières années, en ce sens Carl ZEISS SAS a signé un accord sur le télétravail en date du 1 décembre 2020.

Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité étendre le dispositif en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables.

Cet avenant a pour objet d’augmenter le nombre de jours télétravaillés.

Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 1 et 2.1 du chapitre 1 de l’accord sur le télétravail en date du 01/12/2020.

Article 1- Champ d’application

Les alternants et les stagiaires, dans la mesure où ils remplissent les autres critères, sont éligibles au télétravail.

Les autres dispositions du champ d’application ainsi que les conditions d’éligibilité de l’accord ne sont pas modifiées.

Article 2 –Organisation du télétravail

2.1. Nombre de jours télétravaillés

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail, tout en assurant le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le nombre de jours télétravaillés est fixé à :

• Deux jours maximum par semaine pour les salariés en CDI et CDD

• Un jour maximum par semaine pour les salariés en contrat d’alternance et les stagiaires.

Dans le respect de ce principe, les salariés éligibles au télétravail pourront ainsi solliciter des journées auprès de leurs managers.

Toute journée télétravaillée devra préalablement avoir fait l’objet par les collaborateurs d’une demande via ADP.

Article 3 - Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1 septembre 2021.

Article 4- Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. La procédure de dénonciation devra respecter les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 5– Formalités

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;

- deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un en version pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé ;

- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, il sera en outre accessible sur l’intranet et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.

Fait à Rueil Malmaison, en 5 exemplaires originaux, le 1 septembre 2021

1. Pour le CSE Pour Carl Zeiss SAS