Avenant

à l’accord sur le télétravail

1. Entre les soussignés :

• La société Carl Zeiss SAS, dont le siège social est situé au 15 Avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON
  Représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

  D’une part,

• Le Comité Social et Economique

Représentée par et , en qualité d’élus mandatés par le CSE

D’autre part, 

Préambule

La mise en place du télétravail s’est développée au cours des dernières années, en ce sens Carl Zeiss SAS a signé un accord sur le télétravail en date du 1^er décembre 2020.

Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité étendre le dispositif en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables.

Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 5 et de l’article 8 de l’accord sur le télétravail en date du 01/12/2020.

Article 5- Droits individuels et collectifs du salarié télétravailleur

Prise en compte des situations particulières

La pratique du télétravail peut être adaptée à certaines situations particulières pour notamment favoriser le maintien dans l’emploi.

A ce titre, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent accord pourront être proposées dans les situations suivantes sous réserve que le poste soit éligible au télétravail :

• Pour raisons médicales en cas de préconisation du médecin du travail dans le cadre d’un maintien ou retour à l’emploi

• Pour les aidants familiaux

• Pour les femmes enceintes

• Pour les personnes en situation de handicap

Dans ces situations, le rythme de télétravail sera notamment adapté pour tenir compte des caractéristiques et situations individuelles rencontrées. La mise en place d’un télétravail adapté se fera après étude de la situation par le manager et la direction des ressources humaines.

Article 8 – Modalités, équipements et prise en charge

Prise en charge des frais professionnel

Compte tenu du caractère involontaire du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, l’entreprise versera au salarié télétravailleur, une allocation forfaitaire égale à :

- 10 euros par mois pour 3 à 5 jours de télétravail par mois

- 20 euros par mois pour 6 à 10 jours de télétravail par mois

- 30 euros par mois pour 11 à 20 jours de télétravail par mois

Cette allocation sera versée mensuellement en fonction de l’enregistrement dans ADP des journées de télétravail effectuées. Dans cette situation, l’allocation forfaitaire n’est pas cumulable avec le forfait bureau de 25 euros.

Les mesures d’accompagnement financière ne s’appliquent pas en cas de recours au télétravail habituel ou ponctuel, qui font suite à une demande de la part du salarié.

Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1 janvier 2022.

Formalités

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;

- deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un en version pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé ;

- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, il sera en outre accessible sur l’intranet et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.

Fait à Rueil Malmaison, en 4 exemplaires originaux, le 1 mars 2022.

Pour le Comité Social et Economique Pour Carl Zeiss SAS