Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prolongation temporaire de l'accord du 17 déc 2021 sur le télétravail" chez SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES et le syndicat CFE-CGC le 2023-03-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09223041707
Date de signature : 2023-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : SOGITEC INDUSTRIES
Etablissement : 65201186700122 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
accord collectif sur le télétravail (2021-12-17)
Accord collectif sur le télétravail (2023-10-25)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-30
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE
DE L’ACCORD DU 17 DECEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignées :
La société SOGITEC Industries, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 4 rue Marcel Monge à Suresnes (92150), au capital social de 4.577.928 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 011 867, représentée par
ci-après dénommée « La Société »,
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentative au sein de la Société, représentée par ,
ci-après dénommée l’ « Organisation Syndicale »
D’autre part
ci-après collectivement dénommées les « Parties »
PREAMBULE
Le 17 décembre 2021, les Parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail (ci-après l’« Accord »).
L’Accord a une durée déterminée, et expire le trente mars deux mille vingt-trois (ci-après la « Date d’Expiration de l’Accord »).
Dans le cadre des négociations obligatoires pour l’année 2023, les Parties sont convenues de discuter de la conclusion d’un nouvel accord relatif au télétravail.
Dans l’attente de ces discussions, les Parties ont négocié le présent avenant à l’Accord (ci-après l’« Avenant »).
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
OBJET DE L’AVENANT
La date d’expiration de l’Accord est reportée au 30 juin 2023.
L’ensemble des autres dispositions de l’Accord est inchangé.
DUREE DE L’AVENANT
L’Avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à sa période de mise en œuvre : il expirera le trente juin deux mille vingt-trois.
Il ne peut être dénoncé unilatéralement pendant la durée de son application, mais pourra, le cas échéant, être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
DEPOT
L’Avenant donnera lieu à un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords par le représentant de la Société, pour transmission à la DREETS. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'Avenant.
Une copie de l’Avenant sera également déposée au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
L’Avenant sera diffusé auprès des Salariés via l’intranet de la Société.
Fait à Suresnes, le 30 mars 2023, en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chaque Partie,
Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale
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