Accord d'entreprise "AVENANT DU 29/10/2018 SUR L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 ET SON AVENANT SIGNE LE 21/02/2017" chez IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL et le syndicat CFDT le 2018-10-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07518006101
Date de signature : 2018-10-29
Nature : Avenant
Raison sociale : INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM)
Etablissement : 30617018400015 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2019 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 (2019-05-24)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 23/07/2020 (2020-07-23)
AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM ACCORD AU TELETRAVAIL SIGNE LE 23 JUILLET 2020 (2021-09-15)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-29
IFCAM
L’UNIVERSITÈ DU GROUPE CREDIT AGRICOLE
Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel
Groupement d'intérêt Économique· 306 170 184 RCS Paris· FR07306170184
48, rue La Boétie - 75008 Paris - Téléphone: 01 49 53 43 23
L’UNIVERSITÈ DU GROUPE CREDIT AGRICOLE
Entre les Soussignés
L'IFCAM, Institut de formation du Crédit Agricole Mutuel, Groupement d'intérêt Economique,
Dont le siège social est situé 48 rue la Boétie 75008 PARIS, 306 17 0184 00015 R.C.S. Paris Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général.
D'une part,
L'Organisation Syndicale représentative ci-après désignée A savoir au titre de la FGA-CFDT :
Déléguée Syndicale D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu'au 30 avril 2019
L'accord relatif à la mise en place du télétravail à l'IFCAM signé le 05 novembre 2015 conclu pour une durée de 3 ans jusqu'au 14 novembre 2018,
L'avenant du 21 février 2017 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail à l'IFCAM prenant fin le 14 novembre 2018.
Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel
Groupement d'intérêt Économique· 306 170 184 RCS Paris· FR07306170184
48, rue La Boétie - 75008 Paris - Téléphone: 01 49 53 43 23
L’UNIVERSITÈ DU GROUPE CREDIT AGRICOLE
1. DUREE DE L'AVENANT, REVISION ET DEPOT
Durée de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est valable dès le 15 novembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019.
Les avenants au contrat de travail signés avant le terme de cet accord se poursuivront jusqu'à leur terme.
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard deux mois avant son terme, afin de faire un bilan sur son application et pour discuter des conditions de son éventuel renouvellement.
Dans l'hypothèse où des modifications législatives ou réglementaires conduiraient à des aménagements ou des difficultés d'application de l'accord, les parties conviennent de se rencontrer pour examiner ces incidences sur le contenu de celui-ci.
L'avenant ne peut être dénoncé que par l'un de ses signataires et dans la même forme que sa conclusion. Toute dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE par lettre recommandée, faire l'objet d'une réunion des parties signataires dans les trois mois qui suivent la dénonciation et être constatée par procès-verbal.
Révision
Les parties pourront examiner toute demande de révision du présent avenant dans le respect des dispositions légales.
Dépôt légal et publicité
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.
Une communication de cet avenant est effectuée dès sa signature à tous les salariés de l'IFCAM, et à tout nouveau bénéficiaire, il sera remis un exemplaire de cet avenant.
Le présent avenant est déposé
En 1 exemplaire électronique et 1 exemplaire papier à la DIRECCTE lie de France par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la Direction.
En 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prudhommes.
Fait à Paris, le 29 octobre 2018 , Directeur Général Pour l'IFCAM
Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel
Groupement d'intérêt Économique· 306 170 184 RCS Paris· FR07306170184
48, rue La Boétie - 75008 Paris - Téléphone: 01 49 53 43 23
Déléguée syndicale
Pour le Syndicat FGA-CFDT
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